III. Consulat et Empire
22 frimaire an YIII (13 décembre 1799). - Constitution dite de l'an YIII. L'article 88 consacre
l'existence de l'Institut national. — Y. Consti^' tution.
l*-- germinal an VIII (22 mars 1800). — Arrêté des consuls relatif au Prytanée français. — Y. Prytanée.
3 nivôse an IX (2i décembre 1800). —Arrêté des consuls relatif aux élèves du Prytanée. — Y. Prytanée.
11 floréal an X (!•' mai 1802). — Loi générale sur l'instruction publique. — Y. Consulat, p. 515.
19 frimaire an XI (10 décembre ISOi.. — Arrêté des consuls concernant l'organisation de l'ensei<i;nement dans les lycées. — Y. Lycées et collèges.
30 frimaire an XI (21 décembre 1802). — Arrêté des consuls relatif aux concessions de locaux destinés à l'établissement des écoles secondaires, à la surveillance de ces écoles et au paiement des frais d'instruction. — V. Lycées et collèges.
3 pluviôse an XI (23 janvier 1803). — Arrêté des consuls réorganisant l'Institut et supprimant la classe des sciences morales et politiques. — Y. Institut national.
19 ventôse an XI (10 mars 1803). — Loi relative à
Texercice de la médecine.
21 germinal an XI (1 1 avril 1803). — Loi contenant
organisation des écoles de pharmacie.
21 prairial an XI (10 juin 1803). — Arrêté des consuls portant règlement général des lycées. — Y. Lycées et collèges.
15 vendémiaire an XII (8 octobre 1803). — Arrêtedes consuls relatif à une nouvelle organisation du ci-devant collège de Saint-Cyr, qui portera désormais seul le titre de Prytanée français. — V. Prytanée.
19 vendémiaire an XII (12 octobre 1803). — Arrêta des consuls portant règlement pour les écolessecondaires communales. — Y. Lycées et collèges.
15 brumaire an XII (7 novembre 1803). — Arrêté des consuls qui divise en trois classes les lycées de la république, etc. — Y. Lycées et collèges.
22 ventôse an XII (13 mars 1804}. — Loi relativeaux écoles d'; droit.
23 ventôse an XII (14 mars 1804). — Loi relative aux séminaires métropolitains.
24 fructidor an XII (U septembre 1804). — Décret impérial instituant des prix décennaux pour lesouvrages de science, de littérature, d'art, etc.
29 nivôse an XIII (19 janvier ISOS). — Loi relative à l'éducation, aux frais de l'Etat, d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants.
10 mai 1806. — Loi relative à la formation d'une Université impériale. — Y. Université.
30 septembre 18u7. — Décret impérial portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains.
17 mars 180S. — Décret impérial portant organisation de l'Université. — V. Université.
24 mars 1808. — Décret impérial sur la dotation de l'Université.
17 septembre 1808. — Décret impérial portant règlement pour l'Université. — V. Université.
11 décembre 1808. — Décret impérial qui donne à l'Université les biens restés disponibles des anciens établissements d'instruction publique-
9 avril 1809. — Décret impérial concernant les séminaires et les écoles consacrées spécialement aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. — V. Liberté d'enseignement, p. 1580-
4 juin 1809. — Décret impérial concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de lUniversité.
31 juillet 1809. — Décret impérial concernât \^
LOIS SCOLAIRES — 1676
LOIS SCOLAIRES
costume des membres de l'Université.
■25 février 1810. — Décret impérial qui déclare loi générale de l'Empire l'édit du mois de mars lf;82, donné par Louis XIV, sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique.
18 octobre 1810.— Décret impérial sur l'éméritat et les pensions de retraite des membres de l'Université.
^ avril 1811. — Décret impérial portant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupes
• pour le service de l'administration des cours et tribunaux, et de l'instruction publique.
129 juillet 1811. — Décret impérial qui exempte de la conscription les élèves de l'Ecole normale.
12 septembre 1811. — Décret impérial qui autorise l'Université à poursuivre l'expropriation de ses débiteurs.
15 novembre 1811. — Décret impérial concernant le régime de l'Université. — V. Université.
