IV. Première Restauration
^ avril 1814. — Arrêté du gouvernement provisoire qui invite le grand-maître de l'Université à continuer ses fonctions.
22 juin 1814. — Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les règlements de 1 Université de France. — V. Université.
5 octobre 1814. — Ordonnance du roi relative aux écoles ecclésiastiques. — V. Liberté d'enseignementy p. 1580.
17 février 18l5. — Ordonnance du roi portant règlement sur l'instruction publique. — V. Univei site.
y. Cent- Jours.
30 mars 1815. — Décret impérial rétablissant l'Université telle qu'elle était organisée par le décret du 17 mars 1808.
^7 avril 1815. — Décret qui porte à quarante le nombre des membres de la classe des beauxarts de l'Institut.
27 avril 1815. — Décret concernant la nomination d'une commission consultative pour les méthodes d'éducation primaire, et l'établissement d'une école d'essai d'éducation primaire. — V. Carnot.
YI. Seconde Restauration.
15 août 1815. — Ordonnance qui maintient l'organisation des académies, et établit une commission d'instruction publique. — V. Université.
18 janvier 1816. — Ordonnance supprimant un certain nombre de facultés des leitres et des sciences.
29 février 1816. — Ordonnance portant qu'il sera formé dans chaque canton un comité gratuit et de ciiariié pour surveiller et encourager l'instruction primaire. — V. ci-dessous le texte de cette ordonnance.
21 mars 1816. — Ordonnance concernant la nouvelle organisation de l'Institut et le composant de quatre Académies. — V. Institut national.
10 mars 18 18. — Loi sur le recrutement de l'armée, dispensait (art. 15) du service militaire les élèves de l'école normale et lei autres membres de l'instruction publique qui contractent devant le conseil de l'Université l'engagement de se vouer pendant dix ans à ce service, ainsi que les frères des écoles chrétiennes.
3 avril 1820. — Ordonnance qui déclare applicables
aux écoles de filles les dispositions de l'ordonnance du 29 février 1816, et confie aux préfets la surveillance de ces écoles.
19 avril 1820. — Ordonnance relative aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique.
5 juillet 1820. — Ordonnance concernant les facultés, et spécialement celles de droit et de médecine.
2 août 1820. — Ordonnance relative à rinstrnction primaire et à la surveillance exercée sur les écoles par les comités cantonaux.
1" novembre 1820. — Ordonnance qui donne à la commission de l'instruction publique le titre de Conseil royal de l'instruction publique.
— V. Université.
27 février 1821 . — Ordonnance concernant le Conseil royal de l'instruction publique, l'académie de Paris, les facultés des lettres, les collèges royaux et communaux, les collèges particuliers, les écoles normales partielles, et les élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. — V. Corbière au Suplément.
31 octobre 1821. — Ordonnance contenant règlement relatif aux maisons d'éducation de filles du degré supérieur.
l«'juin 1822. — Ordonnance qui rend au chef de l'Université le titre de grand-maître, et détermine ses fonctions. — V. Université.
6 septembre I8..2. — Ordonnance qui supprime la grande Ecole normale de Paris, et la remplace par les écoles normales partielles des académies. — V. Ecole normale supérieure,
8 avril 18i4. — Ordonnance concernant l'administration supérieure de l'instruction publique, les fonctionnaires des collèges, les boursie s royaux, les institutions et pensions, et les écoles primaires. — V. ci-dessous un extrait de cette ordonnance.
26 août 1824. — Ordonnance portant création d'un ministère pour les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique. — V. Université.
22 septembre 1824. — Ordonnance concernant les inspecteurs généraux des études.
24 mai 1825. — Loi relative à l'établissement des congrégations et communautés religieuses de femmes. — V. Congrégations, p. 478.
9 mars 1826. — Ordonnance relative aux écoles préparatoires à établir près des collèges royaux.
— V. Ecole normale supérieure.
4 janvier 1828. — Ordonnance portant qu'à l'avenir l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des affaires ecclésiastiques. — V. Université,
10 février 1828. — Ordonnance portant que l'instruction publique sera dirigée par un ministre secrétaire d'Etat qui exercera les fonctions de grand-maître de l'Université de France. — V. Université.
21 avril 1828. — Ordonnance concernant l'instruction primaire, abrogeant diverses dispositions de l'ordonnance du 8 avril 1824, et remettant en vigueur pour les écoles catholiques l'ordonnance du 29 février 1816. — V. ci-dessous le texte de cette ordonnance.
16 juin 1828. — Ordonnance soumettant au régime de l'Université huit écoles secondaires ecclésiastiques, et portant que nul ne pourra donner l'enseignement dans un établissement universitaire ou ecclésiastique s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
— V. Liberté d'enseignement y p. 1580, Sémi' naïves (Petits), et Vatimesnil.
10 juin 1828. — Ordonnance portant règlement pour les écoles secondaires ecclésiastiques. — V. Vatimesnil.
24 décembre 18:28. — Ordonnance fixant à qua-
LOIS SCOLATIIES
LOIS SCOLAIRES
rante le nombre des membres de l'Académie
des inscriptions et, holl^îs-lettres.
2G mars 18. '9. — Ordonnance concernant Tinstruc-
tion publique. — V. Lycées et Vulimesnil. 14 février 1830. — Ordonnance concernant les
moyens de pourvoir aux besoins de l'instruction
primaire. — V. G uernon- Banville.
!•' avriri830. — Ordonnance portant que des
pensions pourront être accordées aux veuves des
membres de l'Université.
YII. Monarchie de Juillet.
14 août 1830. — Charte révisée de 1830: article 69, 8« alinéa, promettant une loi sur l'instruction publique et la liberté de l'enseignement. — V. Constilidion.
24 août 1830. — Ordonnance relative aux inspecteurs généraux des études.
30 septembre 1830. — Ordonnance qui rapporte l'article 7 de l'ordonnance du 16 juin 1828, portant création de huit mille demi-bourses dans les écoles secondaires ecclésiastiques.
16 octobre 1830. — Ordonnance prescrivant la réorganisation des comités d'instruction primaire.
3 février 1831. — Ordonnance nommant une commission chargée de réviser les lois, décrets et ordonnances sur l'instruction publique, et de préparer un projet de loi pour l'organisation générale de l'enseignement.
12 mars 1831. — Ordonnance concernant les examens du brevet de capacité pour les fonctions d'instituteur primaire.
18 avril 1831. — Ordonnance concernant la délivrance du brevet de capacité.
26 octobre 1832. — Ordonnance rétablissant l'ancienne classe des sciences morales et politiques de l'Institut sous le nom d'Académie des sciences morales et politiques.
28 juin 1833. — Loi portant organisation de l'instruction primaire. — V. ci-dessous le texte de cette loi.
16 juillet 1833. — Ordonnance pour l'exécution de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire.
8 novembre 1833, — Ordonnance qui établit dans la ville de Paris des comités locaux et un comité central chargés de la surveillance des écoles primaires.
20 février 1835. — Ordonnance qui établit dans chaque département un inspecteur spécial de l'instruction primaire. — V. Inspecteurs primaires, p. 1344.
23 juin 1836. — Ordonnance portant règlement pour les écoles de filles. — V. Filles, pp. 1013-
13 novembre 1837. — Ordonnance portant création de sous-inspecteurs de l'instruction primaire. — V. Inspecteurs primaires^ p. 1345.
22 décembre 1837. — Ordonnance concernant l'organisation des salles d'asile. — V. Salles d'asile.
13 février 1838. — Ordonnance qui détermine les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires. — V. Retraite,
29 janvier 1839. — Ordonnance sur les collèges communaux.
22 mars 1841. -— Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers. — V. Enfants (Travail des), p. 843.
21 novembre 1841. — Ordonnance portant création de cours d'instruction primaire supérieure annexés à des collèges communaux.
15 décembre 1842. — Ordonnance concernant le prix des bourses et pensions des élèves-maîtres, et la comptabilité des écoles normales primaires.
1'* Partie.
30 décembre 1^*42. — Ordonnance relative à la rcpaitition du service de l'inspection primjin .
7 février 1843. — Ordonnance relative aux caisx s d'épargne et de prévoyance établies en faveur do» instituteurs primaires.
3 mars 1843. — Ordonnance portant qu'il sora dressé tous les cinq ans un tableau général des étal)lissement8 d'enseignement secondaire.
7 juillet 1844. — Ordonnance relative aux comptes des économes des écoles normales primaires.
14 juillet 1844. — Ordonnance relative à la constitution des services de 1 instruction publique en Algérie.
16 décembre 1844. — Ordonnance portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique.
18 novembre 1845. — Ordonnance concernant la nomination des inspecteurs et sous-inspecteurs primaires, et des directeurs des écoles normales primaires.
6 décembre 1845. — Ordonnance relative à l'établissement d'écoles normales secondaires, destinées à pourvoir les collèges royaux de maîtres d'étude et de maîtres élémentaires, et les collèges communaux de maîtres d'étude et de régents.
7 décembre 1845. — Ordonnance relative au Conseil de l'Université.
7 décembre 1845. — Ordonnance relative aux Conseils académiques.
9 août 1846. — Ordonnance relative à la création dune caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en faveur des surveillantes titulaires et adjointes des salles d'asile de la ville de Paris
l*»" novembre 1846. — Ordonnance sur les titres
universitaires.
9 novembre 1846. — Ordonnance qui crée deux
places d'inspecteur supérieur de l'instruction
primaire.
