VIII. Seconde République
30 mai 1848. — Arrêté de la Commission executive faisant rentrer l'instruction publique en Algérie dans les attributions du ministère de l'instruction publique. — V. Algérie.
7 juillet 1848. — Décret de l'Assemblée constituante ouvrant des crédits extraordinaires destinés à augmenter le traitement des instituteurs primaires et à secourir les institutrices communales.
4 novembre 1848. — Constitution républicaine de 1848. Le paragraphe viii du préambule proclame le devoir de l'Etat de mettre l'instruction à la portée de tous. L'article 9 garantit la liberté de l'enseignement sous la surveillance de l'Etat. — V. Constitutio7i.
16 novembre 1849. — Décret du président de la République supprimant le certificat d'études exigé des aspirants au diplôme de bachelier ès-lettres.
11 janvier 1850. — Loi conférant aux préfets, pour une durée de six mois, le droit de révoquer les instituteurs communaux. — V. ci-dessous le texte de cette loi.
15 mars 1860. — Loi sur l'enseignement. — V. cidessous le texte de cette loi.
20 avril 1850. — Décret relatif au traitement des instituteurs communaux.
27 mai 1850. — Décret organisant les académies départementales.
14 juillet 1850. — Décret concernant les écoles musulmanes françaises en Algérie.
29 juillet 1850. — Décret portant règlement d administration publique pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850.
7 août 1850. — Loi de finances qui abroge les ar-
LOIS SCOLAIllli:S
LOIS SCOLAIRES
ticles 131 et 137 du décret du 17 mars 1808, et qui porte que les propriétés immobilières appartenant à rUniversité font retour à l'Etat.
30 septembre 1850. — Décret relatif à Tinstruction primaire dans les écoles musulmanes d'Algérie.
l«r octobre 1850. — Décret relatif h l'admission aux fonctions d'instituteur des élèves-maîtres sortant des écoles normales primaires, et des novices appartenant aux congrégations religieuses enseignantes, âgés de moins de vingt et un ans.
7 octobre 1850. — Décret relatif à l'administration des écoles.
5 décembre 1850. — Décret sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France.
9 décembre 1850. — Décret sur les distinctions honorifiques spécialement attribuées aux membres de l'enseignement.
20 décembre 1850. — Décret relatif aux établissements particuliers d'enseignement secondaire.
20 décembre 1850. — Décret relatif aux certificats de stage délivrés par les conseils académiques en vertu de l'art. 61 de la loi du 15 mars 1850.
30 décembre 1850. — Décret relatif aux pensionnats primaires.
6 janvier 1851. — Décret relatif à la retenue annuelle faite sur le traitement des instituteurs.
16 janvier 1851. — Décret modifiant celui du 9 décembre 1850 sur les distinctions honorifiques.
22 février 1851. — Loi relative aux contrats d'apprentissage. — V. Apprentissage.
12 mars 1851. — Décret portant règlement pour le stage dans les écoles primaires.
24 mars 1851. — Décret portant règlement pour les écoles normales primaires.
31 mars 1851. — Décret relatif aux certificats d'admission dans les écoles spéciales qui suppléent aux brevets de capacité pour l'enseignement primaire. — \. Equivalences, p. 891.
31 mars 1851. — Décret concernant les concessions de bâiiments et de subventions faites par les communes, les départements ou l'Etat aux évêques diocésains, pour l'établissement d'écoles libres.
