IX. Coup d'État et Second empire
31 janvier 1852. — Décret concernant le mode d'autorisation des congrégations religieuses de femmes. — V. Congrégations, p. 478.
9 mars 1852. — Décret-loi relatif à l'organisation de l'enseignement public. — V. ci-dessous le texte de ce décret.
10 avril 1852. — Décret approuvant le plan d'études adopté par le Conseil supérieur de l'instruction publique. — V. Lycées et collèges.
7 mai 1852. — Décret sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des cultes.
9 juin 1853. — Loi sur les pensions civiles. — V. Retraite.
•.novembre 1853. — Décret sur les pensions civiles.
29 décembre 1853. — Décret portant que les caisses d'épargne et de prévoyance des instituteurs communaux cesseront de recevoir les retenues du vingtième opérées sur le traitement des instituteurs,
31 décembre 1853. — Décret relatif aux instituteurs suppléants, aux écoles de lillcs, et à la rétribution scolaire. — V. RétriOution scolaire et Imtituteur suppléant.
16 mai 1854. — Décret portant création d'un comité central de patronage des salles d'asile. — V. Maternelles {Écoles).
14 juin 1854. — Loi portant organisation de l'in-
struction publique. — V. ci-dessous le texte de cette loi.
18 juillet 1854. — Décret portant organisation de l'administration centrale do l'instruction publique.
22 août 1854. — Décret relatif à l'organisation des académies.
22 août 1854. — Décret sur le régime des établissements d'enseignement supérieur.
21 mars 1855. — Décret relatif à l'organisation des salles d'asile.
26 décembre 1855. — Décret portant règlement pour l'administration et la comptabilité des écoles normales primaires.
21 juin 1858. — Décret relatif au classement des inspecteurs primaires. — V. Inspecteurs primaires, p. 1345.
20 juillet 1858. — Décret relatif aux emplois d'instituteurs suppléants. — V. Instituteurs suppléants.
14 juin 1859. — Loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles.
29 décembre 1860. — Décret supprimant les fonctions d'instituteur suppléant. — V. Instituteurs suppléants.
19 avril 1802. — Décret augmentant le traitement des instituteurs primaires publics. — V. Traitement.
10 janvier 1863. — Décret sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des cultes.
4 septembre 1863. — Décret qui affecte à l'achat du mobilier personnel des instituteurs et institutrices publics une somme prélevée annuellement sur les fonds à donner en secours aux communes pour les maisons d'école, et augmente les traitements des directeurs d'écoles normales et des maîtres-adjoints.
4 décembre 1864. — Décret qui abolit la division des élèves des classes d'humanité en deux sections, l'une d'enseignement littéraire, Tautre d'enseignement scientifique, et établit dans chaque lycée un cours de mathématiques élémentaires. — V. Lycées et collèges.
21 juin 1865. — Loi portant organisation de l'enseignement secondaire spécial. — V. ci-dessous le texte de cette loi.
28 mars 1866. — Décret concernant les élèves gratuits dans les écoles primaires, et modifiant l'art. 13 du décret du 31 décembre 1853.
28 mars 1866. — Décret portant règlement d'administration publique pour la loi du 21 juin 1865 sur l'enseignement secondaire spécial.
7 avril 18G6. — Décret qui détermine les insignes des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie.
2 juillet 1866. — Décret réorganisant les écoles normales primaires. — V. Normales [Écoles].
l«r octobre 1866. — Décret divisant en trois classes les directeurs d'école normale et les maîtres adjoints.
10 avril 1867 . — Loi sur l'enseignement primaire. — V. ci-dessous le texte de cette loi.
3 février 1869. — Décret relatif à l'enseignement de la gymnastique dans les établissements d'instruction publique. — V. Gi/m?iastigue, p. ri31.
19 février 1870. — Décret abaissant la condition d'âge exigée des aspirantes au brevet de capacité.
26 juillet 1870. — Décret élevant les traitements des instituteurs et des institutrices. — V. Traitement.
