Acte aathentique, S3, — ée noto^élé

Action. !♦.

Administrateur, 10.

Affldbe,«.8.

Appel, 36.

Caution, 10 et ^.

Coinpëtenoe, 4, 8, 17, 25.

Conjoint rarviTant« S.

Curateur, S, 98.

Délai, 4, 8.

Dépôt, 2U Domicile, 1$.

Domroage9-lnt4rét8, I&.

Enfant naturel, 8.

Enregistrement, 9|9« Ëat,3,8, 12,88.

Etranger, 28.

Evocation, 86* F^r|qu6d'^^,fepfrt, Faux, 32.

Praii, 24. Greffier, 27.

Héritier, 31 et 8.

lmmedi)leB, 7, 18.

Investaire (4élai), I.

Jugement, 8.

Legs, f . — oniveiwl , IC et c

Ministère public, ik

Ministre de la justice, 8.

Minute, 27.

Notaire, 21, 23, 25. ,

gullité. 19, 22.

pposition , ^4.

Ordonnance d^envoi tn fMaeifiion , US fts.

Prescription, 10, 13.

Présentation , 20.

Président, 17, 2&, 20.

Requête au tribunal, 4.~au président, 25 et s.

Réserve, 16, 25.

Succession (Irrcgulière), f .et s. — mverture, 4,8, 17.

Sursis, 9, 32.

Témoins,;^.

Testament olographe , 16 e^ s. — mystique, 16, !â, 33. ~ ouverture, 21.

Vente, 10.

Vérification d'écriture^ .31 e^ s.

n. Su€$e$$0i/ir$ kriguliêrs. Les successeurs irrëguliers D'oui pa^U sfûsipe : ilssooi obligés de se faire envoyer Bfk possession fikSf justicer Ç. iciv. 724. — V. C. ciy. 769, Inventaire ^ Scellés.

9. TeIssoDt: l^les enfants naturels appelés à recueillir tous les biens à défaut de panents au degré succesâible. C. civ. 758. — OuiL qui ft'oot droit iqu'à la portion héréditaire fixée par Fari. f 57 G. civ. , demaodenjt la délivrance aux héritiers légitimes, -r* 8f Le père ou la noèrei^i les frères et sosurs naturels. G. civ. 7â4, 766, 766.— 3* Le conjoiot survivant. /6,,7«7.^4^ L'État. fi., 768.

/#. L'eBvot en possession est demandé ( ^près ('expiration def déUis poitf faire inventaire et délibérer. Ghabot, art. 772) par leiqultte présentée au trib. de l'*inst. dans le ressort duquel la succession est ouverte. Jb. 770.

.s. La loi n'exige ni la nomination d'un curateur à la succession : elle Ji'.est pas vacante ( Ghabot, art. 773. — ConUrà , Toul* lier, 4, n*^292); — ni la preuve que le défunt n'a laissé aucun Buooesseur régulier (n'^st héritier qui ne se présente) : cette preave serait le plus souvent impossible à administrer ; et , d'ail^ leurs, quel serait le motif des précautions prescrites dans Tiniérôt des hériiierp .<|iii poumaîeot se représenter après Tenvoi en possession, s'il fallait, pour l'obtenir, prouver qu'il n'en existe pa8?Ghabot, art. 773 , Duranton, 6, n' 352. — t'on(rà , Toullier, À, n^ VIA û\ 6uiv.r^y. in/. , jf 38.

e. Aux termes de Fart. 730 G. civ. , ietrib. ne peut slattier