ESTAMPILLE. 63S

Pâli k ce, etc. {rtanamru du priùdmt $t du fftflUf.) Nota. La minute de cette ordonnanee reate entre les mains ilu g^effi^r, et il en est d^Ûvré cxt)éâitioti en forme exécutoire.

ÉPICERIE. — \,Acie de commerce^ 37^ Compétence (commerciale ) , 89.

ÉPICES. Droits que le juge était autorisé à faire payer aux parties pour la visite des procès par écrit : ils ont été abolis par la loi du 24 août 1700.

ÉPIDÉMIE. — V. Contrainte par corps ^ n"* 464.

ÉPOUX.— V. Absence, 53, 6o, 100; Action possessoire^ 199; Adoption, 2; Agréé, 12; Ajournement, 9; Aliéné, 12, 25; Appel, i06, 437; Arbitrage , S -, Compte de fruits, 13-, Contrainte par corps, 122, 489; Curôre/te, 6; Femme; Saisie- Immobilière^ 99, 4rll.

ÉQUIPAGE. — V. Compétence (commerciale) y n' 72.

ÉQUIPEMENTS. — V. Saisie-exécution , n* 27.

ÉQUIPOLLENT, ÉQUIVALENT.— V. Ajournement , n^ 4, It, 78;.4ppeJ, 405, 409, 414, 461; Cassation, ^7; Code de procédure y 18; Exploit; Saisie immobilière ^ 172, 179,

ERREMENTS. Se dit des actes de procédure faits dans une instance qui n*est pas terminée : ainsi les derniers errements sont les derniers actes. C. pr. 375.

ERREUR.— V. Acquiescement, 6, 30; Action, 77, Ajournement , 17, 20, 31 , 96 ; Appel , 78, 410, 51 1 , 603 ; ArbUrage, 402; Avoué, 246; Bénéfice d'inventaire, n°91 ; Jîon, 8; Code de procédure, 14; Commandement, 19; Compétence (commerciale), S8, 97; Compte de tutelle, 39, 46; ContrainU par corps, 240; Saisie-arrêt, 158; Saisie immobilière, 323, 401.

On distingue Terreur de fait et l'erreur de droit. —V. Acquiesce^ ment, n°13; Aveu, n" 11 et 12; Cassation, 121, 132, 208,361.

ESCLAVE.— V. Colonies françaises y n'»*63, 72, 14*^ 167,

ESCOMPTE.— V. InUrUs.

ESCROQUERIE. — V. Cession'^de biens, 7 ; Saisie-revendica^ tion, 34.

ESPÈCES (nature).— V. Consignation, 46; Offres. ESSAI DE coNCtLfAtion. — ^V. CondUatton, ESTAMPILLE. — V. Cautionnement, n**2î^

ÉTABLISSEMENT ftblic.

ESTER ES iUGBiiBiiT PftTattre en. jugement , soit en demandant, soit en défendant. C. civ. 215, 1377.— V. Action, Çî; Conseil judiciaire^ 22.

ESTIMATION. Prisée, évaluation. C. civ. 587, 1559; C. pr. 621, 969.; C. comm. 332, 336. —V. Appel, 60, 213, Commune^ 59; Expertise^ Ucilaliony Partage^ Vente.