Dememe^ «'est pdint passiMe de désaveu

i* Vmimé 4«i a Hmtma le «al Ibadé des préieniienls es Son ciienly tonqa'il esc établi qifeHes élaieili îMOttleiiaUei. BesaHF^ çoQ,4ao«li8D8^1r»u)Ues, S9oct fSiS, !>.<». 99; âis^. I"" avr. I8S4; — ou qui a fait une dédaratioftau nom de soil otieitt , lorsqu'elle constitue en sa faveur le meilleur uiofen de défensepossible. Cast. iO îmîa iS9*r^. 34, 360.

419. 2* Cehri qui reoonnatt des faits, constants- diaprés les pièces, ou admis par ud mandstaire spéciaU Gotflw^y. fiâf dec. ISa»^ 8. 91, 9S6. —Surtout si celto rceonteissaw» isolée des^ pitee» BiéflaesM peu* pi^judicier à te partie, et que, llftstance subsistant encore, il lui leata te teeaKé étàiAmÊÊBf avec d'autrea actes, les pièoes déjà produites, et iea avèm auâqtieb elles ont doMié Keu. Ntines, 18 juiiL i8i7, 8. 28v 3».

Toistefoès t te G. de eass^ a jugé que Tavoué, cpsaH}ne poiteor des pièces établissant te droit qu'il est chargé de oiÉitesler, sm» peut , sans pouvoir spécial ^ reconnaître ce droîl ,. ei (fu'ii s'espase à étie désavoué, si c'est d'après son aveu , et no» d'après Tapprcdation des titres, que te trib. a prononcée L'avoué ne peut ei^i eflEet towner contre son client des pièces que celui-ci, lui a confiées pour sa défense. Gass. 36 avr. 1824, S. 24, 340.

48. 3^ Celui qui s'en rapporte à la prudence des magistrats. Paris, 13 inars 1810, S. 14, 263; Carré,, a" 1297; Berriat, 3oO, note 5; Favard, 2, 73. ^ Ce n'est ni un aveu, ni un acquiesce'meml. — V. œroot, n*5i.

44. 4" Celui qui ne dénie pas à Taudience un bit allégué parla partie adverse, surioui sr son ctiest était présent iteurges^ lOi août 1817, P. 14,417.

45. S* Celui qui, chargé d'intenter l'action eft résohition d'unev^te pour non-payement du prix, s*en désiste après »roir accepté l'offre faite par l'adieteur de laisser prélever te somme réclamée sur le prix à. provepir de la vente des biens de celui-ci ; le payement au prix étant assuré, l'action en résolution devient sans objet. I^on, 30 juin 1831, P. 23, 1763.

4«. Le désaveu ne peut être dirigé que contre un ocU de l'officier ministériel. L'avoué q^ui n^a point agi , mais qui ^ par négligence ou par dol, a laissé prendre un jugement par défaut,, ne peut être désavoué ; son client n'a contre lui qja'une action, en dommages-intérêts. Pigeau, Comm.^Tp. 619; f^rré, n"" iSOl ld$ — V. d'ailleurs Acquie$cemerH , n» 62 et l'Art 5459 J. Pr.

120 DÉSAVEU. ~i%

49. Celui qui veut détruire des faits avaBcés daas Texploit introductif d'instance, est obligé de désavouer rhuissier, auteur de Vexploit. Chauveau sur Carré, n** 1298 bi$; Berriat , 88, note 60.

49. Lorsque l'acte, objet du désaveu, a été notifié par un huissier, d'après les ordres de l'avoué, contre qui doit être formé le désaveu? — V. fup. n* 55.