DROITS PB1IS0NNEL

4S. 2* Lorsque la cessioa a été faite à an créancier en payement de ce qni lui eat dû. Ib.

44. 3* Lorsqu'elle a été dite au possesseur de rbéritage sujet au droit lîtîgîeuJL. Ib.

45. 4*> Lorsque la vente en a été faite aux enchères par autorité de justice. Ntmes, 29 juin 1836, D. 1, 37, 466.— En effet, tout ce qui a lieu par Tordre de la justice doit avoir un caractèca de sincérité et de permanence qui n'existerait pas si les acquéreurs pouvaient avoir à craindre Texércice ultérieur du retrait litigieux. Dans Tcspèce , les droits avaient été adjugés à forfait avec d'autres créances plus considérables pour un seul et même prix.

4«. Il n*est pas nécessaire de (aire des offres avant d'intenter Faction en retrait. Rolland, vo Jteiratï, n"" 25; Duvergier, ib.^ n*385.

4t. Le retrait peut être demandé en tout état de cause. Cass. 28 janv. 1836 (Art. 457 J. Pr. ).

4». Cependant cette demande serait non recevable, si onat« tendait pour la former la veille du jugement, alors que, après une longue instruction , les preuves fournies par le cessionnaire sur la légitimité de la créance devraient faire rejeter les prétentions du débiteur. Pothier, n'^SOS^Troplong, ti., n^'dOO; Duvergier, tfr.^ 2, n* 377 ; Rolland , v* Retrait , n* 27.

49. Il ne péut^tre demandé par des conclusions subsidiaires. Casa. l«<-juin 1831; 8 mars 1832, Dtv.31, 215, 32, 445^ Bourges, 19fév. 1838(Art.ll54J.Pr.);Troplong, ib., n*987; Duvergier, t6., 2,375.— V. iup. ,n* 34.

S# Le cohéritier qui , .avant partage , a exercé le retrait de droits litigieux contre un tiers est tenu de communiquer à ses cohéritiers , s'ils le demandent, le bénéfice de ce retrait. Cass. 18 juin. 1838, Dev. 38,790; Toullier, 4, 488; Troplong, Vente, n* 1006.— Conlrà, Duranton , 16, n' 539.

DtlOITS PBR80imBL8. Droits exclusivement attachés à la personne.

Table ammairei

AbseDt, n, 21.

AlEDiuige,2K Alteeuts, 4.

Appel.40.

Aatg^.33.^.

Airai^ came, SO, if, CMoBk 20.

CmoDiUDauté. 33.

CwitrHflttre, 42.

Civancier, 1,24 cl s.

DtHtmfiUire, 31.

Délit, 21.

ToMi m.

DéBivea, ll,l6eti.

Détention, 6.

Dol, M,S8.

Donatloo,6.— révocatioD, 22* 2$.

Enlknt naturel, 14.

Exécutoire, 29.

FaUyte, ZU

Femme, 7, 15. 33, 3S.

FoncUom publiques, 1 2.

BaUtaUoo, 3.

Héritier, 11, Uets.

Hypothèque, 27. - inscription , 34^

Incendie. 21.

Indignité. IS.

Ingratitude, 22

Injure, 21.

*% DROITS f^KRSOKNKLS.

hilnél mena, 1,10.

Intervention, 16, 20.

Juge, 12.

Lésion , 38.

Mandat, 27.

Menace, mmé, t« tl c

Uon,8.

Maternité, 28.

Mlnear,27,2a,t8.

NMate, 12, 8».

OIBm, 12.

Option, 15.

Pàtungtyi*.

Péremption, 8&.

Rappoit,2&.

HétlaiiiâU«id'^t,18.

Retrait Micœsçcnl , 20.

Saisie arrêt, 37.

Sépanlioa «a bMH, «, tl , S2.

M»ro8ation, 43»

T«sUment (nullité), 27.

Tuteur, 7.

Ua^e, 8, )4.

Uauniiit, 29.

f iolence, 88.

Voie de «01, 21.

Vol, 21.

I . Le créancier peut exercer tous tei droits et aotîoos de son débiteur ( — ^V. Àctiûn , n* 70 ; CftéaiMJfr, n^À] Stiftrogolîdfi/iMlteiaire) , à l*exception de ceux etclu0ivealent «ttacbés à ht personne. C. civ. H66.

%. Mais à quels caractères les rcconnattre?— Cesontoeuxqui sont déclarés par la loi Incessibles ou insaisissables et intraBsmi»sibles aux héritiers (— C. civ. 631, 634; G. pr. 581, 58S.— V. inf. , n** 3 et suiv. , et Safste )'; — ou qui , par leur nature , dépendent entièrement du libre exercice de la volonté (—V. inf. , n""* 5 et 9) ^ ou qui enfin n'ont pas pour objet principal m intérêt pécuniaire , mais bien un îtrtérét moral. —V. inf,j »• 13.

S. Certains droits personnels sont restreints à la personne, et s'éteignent avec elle sans passer à ses béritiers : tels sont,

!• Les droits d'usage ( — V. toulefoisfnf. , n* 24) et d'habitaffon.