missive

Lien, 74, 122, 130.

Uvres, 272.

Loi, 122.

Mandat, 19, 234.

Ministère publie, 157.

Minute, 164.

Mise en demeure, 58, 227.

Notaire, 135, 164, 299, 309 et s.

Notification, 64.

Notoriété, 179.

Novatlon, 191.

NulHté, 107.

Opnoeition', 283 et s^ Ordonnance, 2G8.

Parafe, 166.

Péremption, 213.

Percpiisitton, 84, 14M.S6.

Personne déterminée; 27 - Perle, 28,207»»»'

EFFET BB GOmCEBCB.

Portier, 149.

PrépoM,23.

PrescriptioD, 8S, 212.

PrëtentaUon, 16.

Présemptioo, 8&.

Preure testimoniale, 86, 111.

Procès-Teriuil de perqotoitioo, 84.

ProtesUtion.— V. acte.

I^rolét, 34, 198, 3&2ets. — délai, 121 ciK— dimenee, 226. dénonciation, 1&9.— formes, 130 et s^— faute d'acceptation, 60eta. — n^atoau, 81, 178^-^ payement, 83 et s.

Provision, 10 et t., 90 et s., 184, 237,

Bechange, 258.

Reeoors, 126. J67. -collectif, 200, 215, 235.^racuHatif, 177.-indiTidnel, 202.— dâai,208et8«

BecQ, 57.

Registres, 165.

RqnbOQrsement, 219 et 8.» 233.— vveore , 222.

Bemiae de place, 7, 21 •

Benondation, 168. .

Répertoire, 165»

Requête, 181 et t.

Bescription, 19.

Bésenre, 108, 176.

Responsabilité, 118 et s., 167.

Retour sans fMs , 1 12 et s.« 227.

Retraite, 243.

Refendication, 281.

Saisie consenratoire, 183. 214, 225,

Signature, 4U 146, 168.

Signification à domicile. 138 et t. - à

personne, 150.

Solidarité, 224, 296.

SolvabiUté, 71.

Subrogation, 249 et s., 266.

Syndic, 139.

Témoin, 135, Tiers, M.

Timbre, 124, 286 et S.

Tiré, 182.

Usage, 24 , 86, 147, 166, 178, 255 Usance, 48.

Visa, 157, 290, 295, 299.

Voisin, 144, 146. ^ Vol, 281.

Vue, 29, 44, 48, 79 et 8^

DIVISTONe

^ 1. — IVf diveràêi e$pèee$ â^effeti de eammiree.

^% — De Facceptation.

AftT. 1 . — Dam quels cas elU doit être requise.

Avr. 2. — Oïl el comment elle doit être révise,

Abt. 3. — Di» protêt faute d'acceptation ^ et de ses conséquences.

S 3. — Delà présentation des effets à riehianee , et du protêt

faute de payement.

An. i.-^De la nécessité du protêt.

Aaz.'2. — Du délai dans lequel il doit avoir lieu. An. 3. — Des formalités requises pour sa validité. S 4. — Des diverses actions qui compilent au porteur

d'un effet de commerce y et de la manière de les

exttar.

Art. i.-^De V action du porteur, en cas de faillite de Vun des garants AnT. 2. — De Vactiop du porteur contre le tiré. Abt. 3. — De Vaction du porteur contre les endosseurs , et de celle (f « ces derniers , après remboursement, contre les endps^ seurs antérieurs.

ART. 4. — De raction du porteur j et de Vendosseur qui a remboursé;

contre le tireur.

^5, — Delà procédure en cas de payement par inlerven--

lion , et de rechange.

S 6. — Delà procédure à suivre en cas de perte <rwn effet de

commerce.

S 7. — Timbre et enregistrenunt.

îJ 8. — Formulés.

410 EFFET DE coMMBncE.— S 1.