Par le suffrage universel sont élus

1* Les représenlants du peuple àTAssemblëe nationale. — Con:i- UluUon du4 nov. 1848, art. 24 (Art. 4163 J. Pr);

9 2' Le Président de la République | chef du pouvoir exécutif* Ib. Art. 46 ;

S. 3* Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, de canton, et des conseils municipaux. 76. art. 79.

4. La liste électorale, dressée dans chaque commune, sert pour ces diverses e^|)^ces dYleciions.

5. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Françnis ^ésde 21 anset jouiss^aiit de leurs droits civils et politiques. Constitution , art. 25.