Ils sont récusables dans certains cas. — V. m

33. Toutefois leurs fonctions ne sont pas incompatibles avec celles de juré. Cass. 24 sept. 1825; motifs 17 sept. 1858; Faustin Hélie, 8, p. 298 ; Mollot, n° 117; Palais, v° Jury, n° 261. — Contra, C. d'assises, Seine, 16 janv 1860 (7440).

34. Ils sont autorisés à porter dans l'exercice de leurs fonctions, soit à l'audience, soit au dehors, comme marque distinctive, une médaille d'argent suspendue à un ruban noir en sautoir. Ordonn. 12 nov. 1828; D. 1828,3, 15.