RÉDUCTION DU NOMBRE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS. — V

Office.

RÉÉLECTION. — \ . Discipline , Prud'homme Tribunal de commerce,^

RÉELLE (action). — V. Action, § 1 , art. 2.

RÉELLE (saisie). — V. Saisie immobilière.

RÉFÉRÉ (1). Procédure dont le but est de faire statuer provi-

(n Cet article, lors de la deuxième édition avait été confié à M. Adolphe Loiseau , avocat à la Cour royale de Paris.

CM

wtiviïnt

Roirement et avec rapidité sur les difficultés relatives aux affaires les plus urgentes et à F exécution des actes exécutoire*.

1. Cette juridiction avait été établie au Châtelet de Paris, et l'édit de l()8o, en attribuant au lieutenant civil dei fonctions analogues à celles de nos juges de référé, énumérait les divers cas où cette procédure était permise. Boitard. 3, 392 et 393. — On connaissait aussi en Normandie l'assignation verbale à^A clameur de haro. — Le législateur moderne a donc moins introduit un usage nouveau, comme le disait l'orateur du gouvernement, que régularisé une institution fort ancienne.

«. A Paris, l'utilité des référés est fort appréciée. Cette juridiction a pris, sous la présidence de M. de Belleyme, les plus grands développements. Sur 15,651 ordonnances rendues en France pendant 1843, Paris seul figure dans le compte rendu de la justice civile pour les deux tiers. — V. Gazette des Tribunaux du 10 juillet 1845.

Table sommaire.

Absent , non présent , 30.

Accessoire, 301 , 328.

Accusation, 169.

A compte, 184, 204.

Acquiescement, 155,242, 330, 353.