‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 76 sur 284 · Acte conservatoire, 20. — extrajudiciaire, 114, 189. — simple · texte numérisé non relu

Acte conservatoire, 20. — extrajudiciaire, 114, 189. — simple

Action frustratoire, 164. — personnelle,

Alternative, 50, 78, 96.

Amende , 203.

Appel, 68, 119, 171.

Appoint, 74.

Argent, 122.

Arrérages, 58 et s., 98.

Assignation, 115.

Autorisation judiciaire, 166.

Avoué, 169.

Barre, 118 et s.

Billet de banque , 76.

Bloc, 62.

Caractère, 113 et s.

Cassation, 195. — appréciation, 167.

Caution, 8, 12,90, 108.

Chose, 50. — fongible, 124. — jugée,

Clause pénale , 1.

Colonies, 158.

Commandement, 53, 103 et s.

Commerçant, 27.

Compensation, 62.

Compétence , 148 et s.

Conciliation, 147, 174.

Condamné, 33.

Condition, 86 et s. — résolutoire, 85, 184. — suspensive , 82.

Conseil , 29. — de famille, 20. —judiciaire, 28.

Consignation, 2. — forcée, 10, 139, 161 et s., 175, 197.

Continent, 158.

Contrainte par corps, 66, 106.

Contumace, 33.

Coobligé, 12.

Copie, 134, 137.

Corps certain , 125, 138, 166.

Créancier direct, 3. — inconnu, 9.

Curateur, 34.

Déduction, 70.

Défendeur, 157.

Défense au fond, 111, 194.

Délai, 139, 177, 182.

Délégation , 47 .

Demande en validité, 40, 146.— ir,

cidente, 148 et s. — principale, 16*

et s.

Dépens, 72, 92, 95, 169 et s., 196,

Distribution, 180.

Distraction, 169.

Domicile, 157 et s., 140. — inconnu ,

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