exécution, 625. —ordre

Tribunal de commerce, 175, 190.

Trouble, 710.

Tuteur, 224,259, 313, 346, 571.

Vllru petit a, 3>8, 520.

Usufruit, OC»;, '

Vacances, 14, 322. 778.

Vacation, 241, 40 1.

Vendeur, — signification, ">?, 57, MO.

— privilège. 63. -~ Y. Irais.

Vente, 9, 32, 209.— volontaire, 82, 107,

135, 147, 162, 177. — forcée, 93,

131 et s., 146, 163.— nouvelle, 26.

Ventilation, 81 et s., 336, 355, 46 y. — •

dénonciation, 88. — jugement, 92.—

ordonnance, 91 .

Voix délibérative, 516.

Voyage (indemnité), 230.

DIVISION

S 1. — Caractères de V ordre; ses différentes espèces (2). Art. 4«.— Ordre consensuel (18).

Art. 8. — Ordre d'attribution (32).

§2. — Sommes sur lesquelles l'ordre s ouvre (10).

ArM".— Ventilation (M).

Art. 2. — Consignation (93).

§ 3. — ■ Époque à laquelle Vordrepeut être provoqué (iW).

§ 4. — Personnes qui peuvent y prendra part ( ! 39).

§ 5. — Personnes qui peuvent poursuivre l'ordre (162).

§ 6. — Devant quel tribunal (17 4).

§ 7. — Tentative d'ordre amiable (204).

§ 8. — Ordre judiciaire (276).

Art. 1".— Procédure pour arriver au règlement provisoire (277).

Art. 2. — Règlement provisoire, Collocations diverses (341).

Art. 3. — Dénonciation du règlement provisoire (418).

Art. 4. —Contestations. Renvoi à V audience Jugement(bfà).

Art. 5. — Voiespour attaquer le jugement (552).

Art. 6. — Règlement définitif (636).

Art. 7. — Comment peut-il être attaqué (663).

Art. 8. — Déchéance de la poursuite (686).

Art. 9. — Délivrance des bordereaux. Payement (695).

§ 9. — Du sous-ordre (736).

J 10. — Cas où il y a lieu à folle enchère (772).

S 11. — Timbre, enregistrement, droits de greffe (790).

§ 12. — Formules.

§ 1. — Caractères de l'ordre; ses différentes espères.

2. Le prix des biens d'un débiteur se distribue pur contri bution entre ses créanciers; — à moins qu'il n'v ait deg eau légitimes de préférence, telles que des privilèges ou des hy-

572 ORDRE EimuE créahcmju». — § I.

pothèques. C. N. 2093, Ï2094. — Le rang suivant lequel les créanciers hypothécaires ou privilégiés doivent être payés sur le prix d'un immeuble, se détermine au moyen d'un ordre