‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 91 sur 284 · L'ordre suppose nécessairement · texte numérisé non relu

L'ordre suppose nécessairement

1° Le prix d'un immeuble à distribuer ; 2° Des créanciers hypothécaires ou privilégiés dont chacun doit primer celui qui a un titre moins favorable ;

4. La distribution par contribution, au contraire, a le plus ordinairement pour objet des sommes d'origine mobilière, et se fait au marc le franc entre tous les créanciers ordinaires après la collocation des créanciers privilégiés.

5. Sous le rapport des formes, l'ordre et la distribution par contribution ont beaucoup d'analogie. — Il existe cependant des différences. — V. inf. 10, 70, 415.

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