‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 3)Chapitre 103 sur 136 · d'office, 66, 120 à · texte numérisé non relu

d'office, 66, 120 à

Nullité, 62, 119, 120, 165 à 169, 258,

Office, 203.

Officier supérieur, 296.

Omission, 215, 294.

Opposition . 136 et s.

Ordonnance, 65, 277.

Papier, 219 et s.

Parafe, 222.

Pays étranger, 303.

Poids et mesures , 226.

Portrait de famille, 199.

Préférence, 101 et 8.

Prescription , 285.

Présence (non-), 120, 127.

Président, 65,66, 120, 153, 174,230,

Preuve, 278, 284.

Prisée, 157.

Privilège, 313.

Procès-verbal , 23, 155.

Qualité, 15,46, 55, 193.

Quittance, 251.

Recel, 214.

Récolement,227, 236.

Référé, 39, 65, 153, 175, 207, 237.

Remise des effets et papiers , 264 et s Renonciation, 3, 42. Renie , 228.

Reprises , 206 , 221.

Requête, 38. — grossoyée , 54.

Réquisition, 70 et s., 250. — obligatoire, 113, 209, 288.— protestation,

Réserve, 76.

Responsabilité, 252, 268, 290.

Retard, 291, Retenue en cause, 58.

Rôle, 38, 54.

Saisie, 52.

Scellés, 4, 20, 70, 191, 280.— opposition, 97.

Semences et labours , 204.

Séparation de biens, 11 , 25, 36, 45,

88, 110. —de corps, il, 37.

Serment, 164 et s., 170, 256 et s.

Signature, 190, 268, 269.

Simple acte, 54.

Société commerciale, 207, 229.

Sommairement, 38, Sommation, 118, 122.

Subrogé tuteur, 84, 120, 147, 178,254,

Substitution, 1, 33, 107, 142, 151.

Succession, 72, 310. — bénéficiaire, 2,

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