Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 3)

Name: Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 3)
Author: Charles Jules Armand Bioche

Société et destinsLecture classique39 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 39 h 00 (156 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

4. Mais l'autonsatioD n*est pas nécesftaire : — ^ 1* iMos let affaires «)ui sont de la cou e d«»5 < "- de pr ' Noyon,!2\il; — 2** I or»qu u " •>%... .,iv-'-i jc devant leci trib. , à Uiuiiis qu^ ih. ne 1^ , .i' galion de l'obtenir. Noyon, ib.…

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Chapitres

Acte conservatoire15 min
municipal , 7. — de préfecture15 min
l'rii .t15 min
FABRIQUE D'ÉGLISE15 min
V. Vente admxuutftitwf . IT15 min
FACULTÉ DE DROIT15 min
V. inf. , n°* 1385 et suiv. ; — aux rus de baiijM ' '^ ou15 min
I. — d'oil15 min
SI I '»• . 1001, MU15 min
Partie civile15 min
un .1 ,. . 4I.S15 min
Jievti >>n des remises en ,, rre. ou15 min
D'un huissier. — V. t6., n15 min
FAILLITE. — «ECT. I15 min
M FAILLITE — >ECT. T30 min
ne peut être nommé ni tuteur ni curateur15 min
Ni électeur1 h 00
Le juge-commissaire a voix délibérative , quand même15 min
Il est susceptible d'appel. Même arrêt30 min
Aucun autre acte ne peut remplacer le sauf-conduit15 min
De la clôture des livres du failli et de la rédaction15 min
Le failli est présent ou dûment appelé. C. com15 min
C. pr. Ib30 min
Le comparant peut se faire assister d'un conseil15 min
L'héritier du failli. —V. sup., if30 min
C. corn4 h 30
ACTIF15 min
PASSIF30 min
FAILLITE. — S£CT. XV15 min
ÉMARGEMENT15 min
FAIT DE CHARGE15 min
forme15 min
Toutefois, cette règle souffre plusieurs exceptions1 h 45
acte passé le entre contenant30 min
Partie civile15 min
de corps, 3, 6, i45 min
O^îd, en matière d'ordre? — V. ce mot15 min
Lorsque le mari est mineur. C. civ15 min
L'autorisation du tribunal doit être expresse30 min
D'autres jours pendant quelques années15 min
FINS DE NON-RKCEVOIR15 min
FORMALITÉS15 min
FOUR15 min
FRAIS DE JUSTICE15 min
GAGES DES DOMESTIQUES15 min
La garantie est formelle ou simple45 min
Acte pour déclarer que la demande en garantie a été formée15 min
Verser un cautionnement de 6,000 fr. Ib. art15 min
Ces mesures ne sont pas applicables à l'arrestation d'un15 min
GARDES DU COMMERCE15 min
Tome IY15 min
GAZ15 min
Acte de dépôt, 59. — de l'état -ivil15 min
Ces droits sont de trois sortes. — V. m/"., § 1, 2 et45 min
Acte — authentique, 76. — Discipline, 57.— État civil30 min
Ils perçoivent des émoluments. — V. Tarif15 min
Acte notarié15 min
Partie intéressée15 min
HONORAIRE15 min
HOSPICES ET BUREAUX, ETC15 min
HUIS C1.0S15 min
poste15 min
Partie civile15 min
Être nommé par décret. — V. sup.^ n1 h 15
Omd, dans le cas inverse? — \. Avoués15 min
Les huissiers sont soumis à plusieurs obligations45 min
o L'emprisonnement. Cass. 17 nov15 min
Chambre des huissiers45 min
V . d ailleurs Assistance judiciaire, Avertissement15 min
Acte notarié, 6, 9, 61. j Avoué, 14, 16, 18.— constitution bi15 min
Les dommages-intérêts. — V. ce mot, n15 min
La surenchère n'autorise pas l'acquéreur à délaisser15 min
IMMEUBLE15 min
acte reçu par M« ' en date du enregistré , il a exercé15 min
INCIDENT. S15 min
INCIDENT15 min
Acte pour former une demande incidente15 min
INDIGENT15 min
INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE15 min
INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE15 min
Le conservateur fait mention, sur son registre, du con45 min
INSTRUCTION15 min
Acte d'avoué15 min
Acte de déclaration de production par le demandeur15 min
Le conjoint. C. civ30 min
L'appel est dirigé contre le provoquant. C. pr15 min
Quiconque a été cop^^^mné contradictoirement aux trA15 min
INTÉRÊTS15 min
INTERETS JUDICIAIRES15 min
INTÉRÊTS JUDICIAIRES. S15 min
INTERLIGNE15 min
INTERPRÈTE JURÉ OU TRADUCTEUR ASSERMENTÉ15 min
Acte d'administration , 31 et s. — authentique, 8, 79 —avoué15 min
Partie15 min
Quid en matière de prescription ? — Il faut distinguer15 min
Par le juge de paix30 min
Acte d'avoué15 min
Partie15 min
Des différentes espèces d'interventions15 min
On a , au contraire , reçu l'intervention30 min
Toutefois, le créancier hypothécaire peut intervenir ea15 min
particulier15 min
d'office, 66, 120 à15 min
i^ramiere15 min
Lorsqu'il y a un exécuteur testamentaire. Ih30 min
A leur défaut, VÊtat, C. civ1 h 00
Comme tutrice légale de15 min
commerce, 8 i . — M):>:'jrîacn15 min
La contrefaçon est un délit45 min
II peut n'être nommé qu'un seul expert. Ib15 min
Acte d'avoué45 min
JUGE DE PAIX15 min
récusation, 220 et suiv15 min
interlocutoire, 2ï^9 et suiv15 min
JUGE DE PAIX15 min
IIJCiE i)K PAIX. — Skct. I15 min
Les juges de paix n'ont point && vacances . — V. ce mot45 min
JUGK DE PAIX. — Sect. IV, S t30 min
Ils sont interrompus par l'appel du jugement interlocu30 min
JU^E SUPPLÉANT15 min
JUGEMENT15 min
Acte (donner15 min
JUGEMENT15 min
généraux , 196. — place1 h 45
JUGEMENT. — SECT. IV1 h 00
D'un jugement ordonnant une comparution dépariiez30 min
De 100 fr., les arrêts confirmatifs d'adoption. Ib15 min
Acte d'avoué15 min
Partie15 min
à partie1 h 00
En matière de saisie-immobilière^ n45 min
JUGKMKNT PAR DÉFAUT, ETC. — SECT. IV, §4, ART15 min
La requête est signifiée pnr un huissier audiencier45 min
Il en est de même si Texécution a été effectuée par Ic15 min
JUGEMENT PAR DÉFAUT, ETC. — SECT. VÏ. 89S15 min
C. M. ayant pour avoué M15 min

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