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Remploi, 1116, I l&9.^acc#pté, 1136.

HenonoiaUoD, 427, 7»^, ëlT , 893,

Rens«>i:.'nemenls, 74 , IS3, 399,693,

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Renvoi devaol le Uil'uoal. C74, 679.

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Rrp«irt . 1.'.^. — d'offlre, {^ Repriâe d'iosUmce, 20;?.

Reiiucte. U3 , 4.18. iU, 702 el t.,

71S,8M). 1005. 1227. li8S.

Réserve, 6<>.s . 680. 68*.), <«, «»9.

1016, 1214 ct».^j2aû, Re&idence, 10».

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R^'tenUon, 1326 el g.

y , 76, 9S, 124, 972 el s.

Re\ il, I7i;, 568. r2iJù a 1377.

Revti,ifr. l^U el ^.— a ptile. libi.

RevL^aUon.— Y. Jugt ^Syndic.

SaisaL'-aiTél , 207 , 2d3, 967. 1077.—

bnadoQ, 630. — exécuUoD, 292,

^r^nHtqo,»4m«.

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444 al •.,4Mr«77, 9f,s.

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. — rem: . 428, 828,

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T< omciiUire, ISl.

T. .— srtc«,J6.2a2.

T —V, Production,

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Tr:.L , . . -- . I5j. — paiticulier,

Tranftadioa, 476 et i., T47 , 1029.

TraQ»enp(iOQ , 2^, 1698.

Tran^r»^. î«6. S», 1428. — êi«niô-

T ;n. 109S- i iaa.

Trii'Uiiiu C.Nil, >i, LO, y92. inj, ^-3, 1434. — coaunerce, 69, 102 et i.,

FAIIXITE.

344, 349, 419 , 435, 619, 534, 547, 595 , 598 , ()97 , 7 1 5 , 839 , 84(i, 8(J0, 8G8 ,881, 939, 9G0, 97G, 995, lOOi, 1022, 1055, 1097, 1225, 1280.— correctionnel, 388, 1498, 1561, 15G3.— étranger, 116, 847.

Tuteur, 156 et s., 271,817, 834, 1010, 1061, 1147, 1566, 1587,

Unanimité, 679, 813.

Union, 753, 810, 983 et s.

Vente, 206, 1028.— immeubles, 1246 et s. — marchandises, 214, 592, 1283 et s., 1446. — meubles, 142, 611. — mode, 512,592,1199.

Vérification des crc'ances, 611 et s., 1607. - délai, 642 et s. , 651 , 1402. — forme , 645 et s. — jour , 637. — lieu , 637. ^ procès -verbal , 662 et s. — V, Mise endemeure, Production.

Vérillcation de» pouvoirs, 749 et •.

Vêtement, 175, 505, 1145.

Violence, 903, 1024, 1592.

Visadu juiie, 528, 676.

Voix achetée, 801 , 1551. — délibér»tivo, 346, 350, 783.

Vol, 106: . 1265, 1541, 1587.

DIVISION

Section 4 . — Caractères de la faillite ; cas où elle a lieu

Section II. — Déclaration de faillite.

§ 1 . — Formes de la déclaration de faillite.

Art. 1. — Déclaration du failli.

Art. 2. — Déclaration provoquée par les créanciers.

Art. 3. — Déclaration d'office.

Art. 4. — Ou jugement déclaratif de faillite. Publicité.

Art. 5. — Fixation de V époque de V ouverture de la faillite.

§ 2. — Effets du jugement déclaratif de la faillite

Art. 1 . — Relativement à la personne du failli.

Art. 2. — Relativement à ses biens.

Art. 3. — Relativement aux actes antérieurs ou postérieurs.

Section III. — Nomination du juge-commissaire. Section IV. — Des premières mesures à l^égard des biens et de la personne dic failli.

§ i . — Apposition des scellés.

§ 2. — Mesures à Vègard de la personne du failli

Section V. — Des syndics et de leurs fonctions.

§ 1 . — Nomination et gestion des syndics.

5^ 2. - — Mesures conservatoires.

§ 3. — Mise en liberté provisoire. Secours alimentaires.

§ 4. — Clôture des livres du failli^ et rédaction du bilan

§ 5. — Levée des scellés et inventaire.

§ 6. — Vente des marchandises et meubles. Recouvrements.

§ 7. — Vérification des créances.

Art. 1. — Présentation des titres. Mise en demeure. Art. 2. — .Admission au passif. Contredits. Art, 3. — affirmation des créances.

Section VI. — Concordat et union,

§ 1. — Convocation et assemblée des créanciers vérifiés.

§ 2. — Concordat,

Art. 1. — Formation du concordat.

Art. 2. — Opposition au concordat.

Art. 3. — Homologation du concordat.

Aat. ^,-^£eé effets. Personnes auxquelles il peut être opposé.

4ti FAIIIITE.— «•!:?. I.

Ait. &. — jlnnuJation et réêùhiHon du

S 3. — Ciôture drt o}*ératwti* en cas d'ituuffiMmtiCê àt CaUêf.

^4. — L'moH des rr^anriert.

SlCTiofi VII. — f>ilfrr9$iUê iipécêi de cr^anarn,

^1. — Cooblujn et fâtélMHU.

^ î — Crtannen nanlM de qmjet et tréannert pnviUçièi tut les biens meubles

^3. — Crfanr\er$ hypothrratret, et cr'«in< irr% jinriUjtes »ut les immeubles.