JUGE DE PAIX
vidé, ils restent soumis à la prescription ordinaire. Troplong, n» 998.
— V. Arbitrage, 212, 722; Audience, 25 et suiv.;^ vocai, 58, 152; ^votié, 218; Compétence; Contrainte par corps. 12; Enquête, 384; Notaire, 57; Poids et mesures, 34; Saisie immobilière, 486; Scellés, 39; Timbre, 13, Tribunaux.
JUGE AUDITEUR. — V. Colonies.
JUGE COMMISSAIRE. Magistrat commis par le trib. pour présider à une opération. — V. Absence, Avocat, 147; Compte. Descente sur les lieux. Distribution par contribution. Enquête, Expropriation, Faillite, Faux, Instruction par écrit, Licitation. Ordre, Partage, Ventes, Vérification d'écriture.
JUGE HONORAIRE. — V. Honoraire.
JUGE d'instruction. — V. Colonies, ^^^ (Afrique), AS, Contrainte par corps. 269; Douane, 78; Juge, 27.
JUGE DE PAIX (1). Magistrat établi dans chaque canton pour juger sommairement, sans frais et sans ministère d'avoué, les contestations de peu d'importance , pour remplir les fonctions de conciliateur, d'officier de police judiciaire , et autres qui lui sont attribuées par les lois.
Table sommaire.
Absent, 72. — V. Congé.
Abstention, 266 et suiv.
Accident, 300.
Acquiescement, 276, 297. — Retractation, 273.
Acte — conservatoire , 468. — état civil, 95, i 4 4. —notoriété, 74, 440.— privé, 456.
Adoption, 70, <18.
Aftiche, 423, 470.
Aflirmation, 49, 405.
Age, 9.
Agent d'affaires, 20.
Algérie, 406, 440.
Alliance, 250.
Amende, 40, 454, 453, 459,470,284.
Amovibilité, 8, 38.
Appel, 437, 4'"i2, 494, 244, 304, 365.déiai, 474, 376 et suiv.— forme, 381.
Arrangement, 142.
Assemblée de parents, 68.
Assesseur, 4.
Audience, 122 et suiv., 478. — publique, 434.
Auteur, 99.
Avarie, 409.
Avertissement, U4 et suiv., 470.
Aveu, 446.
Avis, 161.— écrit, 253.
Avocat, 19, 44.
Avoué, 49, 44.
Bandes, 29.
Bulletin des lois, 30.
Canton, 45. — voisin, 51.— V.Huissier.
Capitaine, 85 et suiv.
Cassation, 385.
Caution, 336 et suiv. •— solvabilité. 342.
Cédule, 203, 232.
Certificat, 47 — négatif, 328. — propriété, 74, 446.
Chemin — de fer, 405.— vicinal, 369.
Citation, 439.
Clerc, 463.
Citoyen, 9.
Commencement de preuve, 121.
Commerce, 20.
Commissaire de police, 78, 99.
Commission rogatoire, 28.
Communication, 261.
Comparution, 444. — en personne, 154, 164. — volontaire, 445.
Compétence, 33 , 59 et suiv. — extrajudiciàire, 66 et suiv. — terrii-ui'''^, 448 et suiv.
(t) Lors des deux premières éditions, cet article a été confié à M BerUn avocat à la Cour rovale de Paris.
.11X1 K I>K l>AIX.
Coiiriliatio!),!)?, i^Q.
Conclusiaiis , 179, 3^3. — Vérification,
•Congé (al>sence), -15 let suiv.
Conseil, 459.
Conseil— arrondissement, 23. — (a-
iniile, G8, i30, 476. — général , 23.
— municipal, 23.
Conservateur, ^3.
Consignation, z79.
Conslitutioii d'avoué, 381.
CosUnue, 26. Crédit foncier, -104.
Cumul, 41 .
Débats, 478.
Débouté, 364.
Décès, 53.
Déclaration — affirmative, 75.
Défeiu!eur,323.
Défense — au fond, 265. — de citer ,
436 et suiv., 462.
Délai, 486 et suiv. — augmentation,
Î89, 351, 379.— prorogation, 352.
Délé-'ation, 78, 80.
Délibéré, 483.
Demande, 419.
Demandeur, 322.
Demeure, 34 1 .
Démissioi), 45, 53.
Déni de justice, 282.
Désemparer, 129.
Désistement, 279.
Disciidinc, 137.
Dispositif, 3H.
Disposition d'office, 268, 352.
Distance, 189, 351, 379.
Dol, 157..
Domicile, 379.— élu, 363.— introduc-
fioii, i04.
Dommages-intérêts, 137, 310.
Douane, 19.
Ecclésiastique, 19.
Ecriture, 216. — reconnaissance, 237.
Elections, 24.
Eligibilité, 9.
Emaiicipatio.n, 70, 388.
Empêchement, 46, 5<, 154. — présumé, 47. — mention, 91.
Employé, 19.
Emprisoniiement, i7l.
Emprunt, 85.
Enquête, 80, 126. Enregistrement, 93, 156, 386.
Excès de pouvoir, 140, 150.
Exécution , 335 et suiv. — difficulté ,
3i5.— sur minute, 3*4. — provisoire,
172, 335. — tiers, 328.
Kxécn-.oire, 96.
Expc^litiou, 241, 319.
Expert, — nombre, 206.
Expertise, 69, 88, 93, 109,203. —
nouvelle, 219, 382.— procès-verbal,
