‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 3)Chapitre 129 sur 136 · Partie · texte numérisé non relu

Partie

Payement de frais , 192 et s., 199.

Péremption, 347 et s., 392, 399. couverte, 351. — effet, 356 et s. — interruption, 318, 380. — relative ,

Placard, 216.

Placet, 25, 104. — suppression, 117.

Plaidoirie, 25,71, 320.

Possession , 368.

Prescription , 40, 389.

Président, 117.

Présomption, 178, 183 et s.

Preuve, 28, 31,

Procèft-verbal , 251. — de carence, 20fc

et 8., 353. — récolement, 211.

Proût joint, 37, 91, 102, ibbetê.

Provision , 1 19.

Publicité, 61.

Qualific'ition , 166 et J.

Rabattement, 97.

Radiation, 176, 190, 200.

Réassignalion , 46, 66.

Recommandation, 187.

Reconnaissance d'écriture, IU9, 3<X),

Référé, 54, 60, 146, 254, 257, 341.

Refus de conclure, 84, 87. — de plaider, 99.

Registre des oppositions , 246, 405.

Réitération, 251,259,264 et». — délai,

Remise de cause , 30, 89, 96.

Reprise d'instance, 42.

Requête, 259, 28T.

Réserve, 193,298, 325.

Rétractation, 421.

Rôle, 76.

Saisie, 183.— arrêt, 51, 180, 201, 310.

— immobilière, 52, 154, 188. —

rente, 191.

Séparation de biens , 3f45. — * de corps ,

Scellés, 185, 333.

Section du tribunal , 244.

Serment, 148, 153.

Signature , 291 , 366.

Signification, conclusions, 4, 13, 83. —

jugement , 62 , 124 et s. , 266^ et s. ,

Page 1