La nécessité de réparer le dommage que l'on a causé à

{\) Cet article, lors des deux premières éditions, a été confié à M. Lévesquc, maintenant conseiller a la Cour de Paris.

autrui est fondée sur ce principe de morale : Alteri ne feceris quod tibi fieri non vis .

Table sommaire.

Accessoire, 120, 145, 177.

Accident, 9.

Acquiescement, 17 J.

Administration publique, 19, 111.