missive
Lieu, 74, 122, 130. Livres, 272.
Loi, 122.
Mandat, 19, 234.
Ministère public, 157.
Minute, 164.
Mise en demeure, 58, 227.
Notaire, 135, 164, 299, 309 et s.
Notification, 64.
Notoriété, 179.
Novation, 191.
Nullité, 167.
Opposition, 283 et s.
Ordonnance, 268.
Parafe, 165.
Péremption, 213.
Perquisition, 84, 141, 156.
Personne déterminée, 27.
Perte , 28, 267 «>♦ -
Pwteur { action ) , 182 et s 1 89 et s.
Portier, 149.
Préposé, 22.
Prescription, 38, 212.
Présentation, 76.
Présomption, 85.
Preuve testimoniale, 85, 111.
Procès-xerbal de perquisition, 84.
Protestation. — V. acte.
Protêt, 34, 198, 252 et s. — délai, 121 et s.*— dispense, 226. — énonciation, 159. — formes, 130 et s. — faute d'acceptation, 60 et s. — nr.jvcau, SI , 178.— de pavement, 82 ei s.
Provision, 10 et s., 90 fit s., 184, 237,
Rechange, 258.
Recoure, 126, 167. —collectif, 200,215, 235.— facultatif, 177. — individuel, 202. —délai, 203 et s.
Reçu, 57.
Registres, 165.
Remboursement, 219 et s., 233. — preuve , 222.
Remise de place, 7, 21.
Renonciation, 168.
Répertoire, 165.
Requête, 131 et s.
Rescription, 19.
Réserve, 108, 176.
Responsabilité, 1 18 et s., 167.
Retour sans frais, 112 et s., 22<".
Retraite, 24"..
Revendication, 281.
Saisie conservatoire, 183, 214, 225,
Signature, 41, 146, 163.
Signification à domicile. 138 et s. - à
personne, 150.
Solidarité, 224, 296.
Solvabilité, 71.
Subrogation, 249 et s., 266.
Svndic, 139.
témoin, 135.
Tiers, 54.
Timbre, 124, *8G et s.
Tiré, 182.
Usage, 24, 86, 147, 166, 178, 255 Usance, 48.
Visa, 157, 290, 295, 299.
Voisin, 144, 146.
Vol, 281.
Vue, 29, 44, 48, 79 et s.
DIVISION
§ i . — Des diverses espèces d'effets de commerce.
§2. — De V acceptation.
Art. 1. — Dans quels cas elle doit être requise.
Art. 2. — Où et comment elle doit être requise.
Art. 3. — Du protêt faute inacceptation, et de ses conséquences.
§ 3. — De la présentation des effets à déchéance , et du protêi
faute de payement Art. 1. — De la nécessité du protêt.
Art. 2. — Du délai dans lequel il doit avoir lieu. Art. 3. — Des formalités requises pour sa validité. §4. — Des diverses actions qui compétent au porteur d'un effet de commerce , et de la manière de les exei vtr.
Art. 1 . — De V action du porteur, en cas de faillite de l'un des garants Art. 2. — De Vactiov du porteur contre le tiré. Art. 3. — De Faction du porteur contre les endosseurs , et de celle de
ces derniers , après remboursement , contre les endos
seurs antérieurs.
Art. 4. — De l'action du porteur, et de l'endosseur qui a remboursé,
contre le tireur.
^5. — Delà procédure en cas de payement par intervention , et de rechange.
§ 6. — Delà procédure à suivre en cas de perte d'un effet de
commerce.
§ 7 . — Timbre et enregistrement.
§8. — Formules.
