Partie

Pharmacien, 314.

Plaideur, 377.

Pouvoir discrétionnaire , 34 , 40 ,

Précepteur, 360.

Préfet, 320.

Prescription, 101.

Président, 105, 112,316.

Présomption légale , 369.

Prêtre, 315.

Preuve , 279. — contraire , 14, 27 et 8.

ENQUÊTE.— Sect. I.

—écrite, 16, 26.-oitre, 27. — permise, 16 et s.

Procès-verbal, 201, 318, 393, 402 et s., 431, 453, 473. 572 et s., 613,

Profession , 238 , 244 , 256 et s. , 416 ,

Prorogation (— V. délai ), 467 et s. — unique, 502.

Protestation, 437.

Provocation, 53.

Quaker, 423.

Quasi-contrat, quasi-délit, 23.

Rature, 435.

Réassignation, 298, 503.

Recel, 63.

Récidive , 443.

Reconvention, 67, 499.

Rectification, 97, 102, 150.

Récusation, 126 et s.

Réduction, 18.

Référé , 125, 478.

Refus de déposer, 313.

Reliquat, 19.

Remise, 64, 81, 405, 452, 550.

Renonciation, 290, 301, 326, 457, 476 et s. , 554.

Renseignement, 363, 576.

Réponse, 445.

Représentation, 412 et s.

Reprise d'instance, 189, 222.

Reproches, 322 et s., 420, 576 et s., 584, 610. — effet, 324 et s., 400. — relatif, 325.— forme, 394 et s.— jugement, 399.

Requête, 61, 105, 113, 199, 262,

Réserve, 83, 477, 556 et s.— générale,

Responsabilité, 162, 291, 521, 530.

Retrait, 28.

Sauf-conduit, 286, 606.

Séparation de corps, 33, 37, 274,

Serment, 367, 420 et s., 490, 566,

Serviteur, 356 et s.— actuel, 357, 416

Servitude, 335.

Signature,276, 437,445 et s., 455, 514,

Signification, 71, 105, 131, 178, 198, 500, 564, 578. — à avoué, 105, 137, 179, 489, 504.— à domicile, 134 et s, 155, 163, 605. — partielle, 132

Sommation, 246, 282, 478.

Surdité, 383, 428.

Sursis, 483, 602.

Taxe, 269, 449, 584, 619.

Témoins, 238, 249 et s., 272 et s. — premier, 470. — nombre, 267 et s., 510. — prohibition, 273, 583.— dispense, 314 et s. — nouveaux, 463, 488, 537.

Témoin instrumentaire, 353.

Territoire, 111.

Tierce opposition, 527.

Tiers, 28, 79.

Timbre, 626.

Transaction , 22.

Tribunal, 157, 608, 529. — de commerce, 588 . — correctionnel , 100. — étranger, 119.— français, 118.

Urgence, 306.

Usage, 335.

Vacances, 190.

Valeur, 16.

Voyage, 23, 228, 450.

DIVISION

Section I. — Différentes espèces d'enquêtes; cas où elles peuvent avoir lieu; contre-enquête.

Section IL — Des enquêtes en matière ordinaire.

§ 1 . — Demande d'enquête.

§ 2. — Jugement qui ordonne Venquête.

§3. — Délai dans lequel Venquête doit être commencée.

§ A. — Actes qui constituent le commencement de l'enquête.

§5. — Assignations à la partie et aux témoins.

Art. 1. — assignation à la partie.

Art. 2. — assignation aux témoins.

Ç 6. — Obligation pour les témoins de comparaître et le déposer.

§7. — Reproches contre les témoins.

§ 8. — Audition des témoins. Procès-verbal d'enquête.

§ 9. — Délai dans lequel l'enquête doit être achevée. Proro* gation.

484 ENQUÊTE. — Sect. I.

§ 10. — Procédure postérieure à V enquête. § 11 . — Nullités. Enquête recommencée.

§ 12. — Acquiescement.

Section III. — De V enquête en matière sommaire et commerciale.

Section IV. — De l'enquête devant le juge de paix. Section V. — Enregistrement.

Section VI. — Formules.

Section I. — Des différentes espèces d'enquêtes; cas où elles peuvent avoir lieu; contre-enquête.

l. La preuve testimoniale admise à Rome dans la plupart des cas (LL. 4 et 5, D. de fid. instrum. 9 et 12 C. eod. tit. et 4 de probat.), a été vue en France avec beaucoup moins de faveur; l'ordonn. de 1667, tit. 20, art. 2, l'avait restreinte aux matières n'excédant pas 100 livres, sans qu'elle pût avoir lieu même dans ce cas , contre et outre le contenu aux actes.

La suppression des avoués en l'an 2 entraîna celle des enquêtes par écrit, qui furent remplacées par les enquêtes verbales faites à l'audience (L. 7 mess, an 3). — Le rétablissement des avoués et de la procédure suivant l'ordonn. de 1667 (L. 27 vent, an 8), amena celui des anciennes formes de l'enquête.

%. Les principes de l'ordonn. de 1667, en matière d'enquête, ont été maintenus par le C. civil ( — V. in/"., nos 7 et suiv*) ; mais, sous le rapport de la forme , le C. de pr. a introduit plusieurs modifications.

— V. d'ailleurs Effet rétroactif, n°* 21, 26, 40.

3. Diverses espèces d'enquêtes. L'enquête est verbale ou par écrit.

Par écrit. Elle se fait en la chambre du conseil devant un juge commissaire. Les dépositions des témoins sont rédigées dans un procès-verbal ( — V. in/"., sect. II). — Elle a lieu devant les trib. de lre inst. dans les affaires ordinaires.

Verbale. Elle se fait à l'audience. — Elle a lieu principalement devant les juges de paix et les tribunaux de commerce ( — V. ces mots et inf., sect. III), et devant les trib. de lre inst., dans les causes sommaires. — V. ce mot.

4. Les enquêtes se divisent encore en enquêtes directe, contraire et respective. — On appelle enquête directe celle du demandeur en preuve; — enquête contraire ou contre-enquête, celle du défendeur; — et enquête respective, celle faite tant de la part du demandeur que de celle du défendeur, et portant sur des faits différents articulés et contestés de la part de chacun d'eux : de telle sorte que les deux parties se trouvent respectivement demanderesse et défenderesse quant à la preuve à faire .

ENQUÊTE. — Sect. I. 485

5. L'ordonnance de 1667 a abrogé les enquêtes d'examen a hitur, dans lesquelles on faisait entendre des personnes âgées ou malades pour conserver la preuve dont on prévoyait pouvoir se servir un jour dans un procès ultérieur. — V. toutefois Action, n#102, etinf.,n°\n.

6. L'enquête proprement dite diffère : — 1° Des certificats privés 5 ils n'ont en général aucune force légale; — 2° de Y enquête par commune renommée; — 3° des actes de notoriété et des parères; — 4° de l'expertise, — V. ces mots ; — 5° enfin de la comparution des parties. — V. ce mot, n° 5, et d'ailleurs Compte, n° 153.

* . Conditions de l'enquête. Pour qu'il y ait lieu à enquête , il faut : — 1° Que les parties soient contraires en faits-,

2° Que ces faits soient admissibles ;

3° Que la loi n'en défende pas la preuve. C. pr. 253.

S. Que les parties soient contraires en faits. Si les faits allégués par l'une des parties sont reconnus véritables par son adversaire, le trib. doit les considérer comme constants. — V. Aveu, et toutefois inf., n° 77.

». Que les faits soient admissibles. C'est-à-dire pertinents et concluants. Berriat, 1, 285. — Ils sont pertinents, lorsqu'ils ont rapport à la cause ; — concluants , lorsque leur existence peut en amener la décision : la preuve de faits qui ne réuniraient pas ce double caractère, prolongerait inutilement le procès. Art, 3708.

10. Spécialement, les juges ont le droit de refuser une enquête ayant pour objet de prouver la possession paisible d'un immeuble , s'ils reconnaissent que , parmi les faits articulés , il n'y en a aucun de nature à pouvoir établir la propriété de l'immeuble en faveur du demandeur. Cass. 16 juin 1836 (Art. 565 J. Pr.).

11 . Mais des faits ne doivent pas être rejetés comme non concluants, par cela seul qu'ils sont personnels à celui qui les propose ; il suffit que leur conformité avec d'autres puisse concourir à établir la vraisemblance de ceux-ci. Ainsi , l'on est admissible à prouver qu'on a parlé à plusieurs personnes de la vente dont l'existence est contestée , et que l'on a fait des dispositions qui n'auraient pas été prises si elle n'avait pas eu lieu.

i«. L'admissibilité des faits est laissée à l'appréciation souveraine des juges. Cass. 13 déc. 1831, D. 33, 178; — Arg. Cass. 13 janv. 1835; 8 août 1837 (Art. 18 et 1021 J. Pr.). — V. d'ailleurs Cassation, nos 147 et 171.

13. Mais peut être cassé pour défaut de motifs, le jugemen» qui a rejeté la preuve par témoins, « attendu qu'elle n'est poim admissible, » et la preuve par titres, sans aucun motif spécial. Cass. 21 août 1840 (Art. 1770 J. Pr.).— V. d'ailleurs Cassation , n0i 106 et suiv.

436 ENQUÊTE. —Sect. I.