‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 16 sur 217 · Acte d'avoué · texte numérisé non relu

Acte d'avoué

Allié, 29.

Ami , 29 et s.

Avenir, 14.

Aveu , 19.

Avocat, 27, et 35 et s.

Audience, 6. — (poursuivre 1'.), 14 et s.

Avoué , 4 , 8 , 26.

Cause personnelle, 29. — entendue, 31 .

Cassation, 32.

Communication, 11.

Conclusions, 7.

Conservateur (hypothèque), 4.

Consultation , 28.

Défendeur, 1.

Délai, 9, 12 et s.

Défense (droit) , 2 , 3.— inviolable , 3,

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