EXCEPTION

ÉTUDIANT. — V. Compétence (administrative), 220, 226.

ÉVALUATION. — V. Caution, 32; Courtier, 15; Saisiearrêt, 15, 30, 88; Surenchère, 72.

ÉVÊQUE. — V. Arbitrage, 5; Compétence (administrative), 90, 230; Vente administrative , 19.

ÉVOCATION. Action d'enlever la connaissance d'une affaire à des juges pour en investir d'autres.

L'évocation d'un juge ordinaire à un juge d'exception n'est plus permise (Charte, art. 53). — L'évocation proprement dite n'a plus lieu qu'en matière d'appel dans certains cas. — V. ce mot, sect. X.

— V. Action possessoire , 343, 351 ; Appel, 593, 6H ; Arbitrage, 556; Avocat, 258; Cassation, 506; Colonie (Afrique).

EXCÉDANT. — V. Commandement , 10.

EXCEPTION (1). Moyen par lequel le défendeur se borne à soutenir, sans s'occuper du fond de l'affaire, que le demandeur ne peut être admis à établir le mérite de sa prétention.

Table sommaire.

Acquiescement, 60,79, 160, 177 et s., 203, 258.