Partie
Péremptoire. — V, Exception.
Pièces employées, signifiées , 263, 265 et s. — égarées, 276. — nouvelles ,
Placet, 221.
Plaidoirie , 30.
Prescription, 191.
Président, 122, 305.
Préteur, 1.
Preuve, 11, 276.
Prise à partie, 104.
Privilège, 101.
Production, 225.
Proposable. — par qui, 173 et s., 299 et s. — quand, 177 et s., 204 et s.
Provision, 147.
Qualité, 78, 189, 228, 247.
Question d'état, 168, 237.
Rapport à justice, 62.
Récépissé, 288, 293, 295.
Référé, 35, 254.
Règlement déjuges, 112, 137, 161 et s.
Remise de cause, 146. 286.— d'exploit,
Renonciation , 203.
Renseignement, 267
Rente viagère , 99.
Renvoi, 29. — forme, 143 et s.
Requête, 143, 303.— civile, 83.
Réserve, 209 et s., 216.
Responsabilité, 311.
Ressort, 40, 163. — territoire , 47,
Restitution des pièces , 299 et s.— délai, 299.— prorogation, 301.
Retrait successoral, 133.
Rôle, 143,237, 310-
Saisie-arrêt, 91, 277. — immobilière, 92, 198.
Section, 121.
Séparation de biens, 38, 93, 133. — de corps, 133.
Signification, 152, 269, 307. —jugement, 184,245.
Société, 98, 103, 320. — en participation, 95.
Solidarité, 61, 110.
Soustraction de pièces, 313.
Succession , 18, 320.
Suppression d'écrit. 97 «
652 EXCEPTION. — Sect. I.
Sursis, 59.
Taxe, 144,285.
Tribunal de commerce , 36.
Tuteur, 195.
Ultra petita, 83.
Vacation , 44. Vente, 106.
Visite de lieux, 158.
DIVISION
Section I. — Des différentes espèces d'exceptions, et de F ordre
dans lequel elles doivent être présentées. Section II. — Des exceptions déclinatoires. § 1. — De V incompétence.
Art. 1 . — De l'incompétence à raison de la personne. Art. 2. — De l 'incompétence à raison de la matière.
$2. — De la connexité.
§ 3. — Delalitispendance.
§4. — Procédure et jugement des déclinatoires. Section III. — Des exceptions péremptoires.
§ 1. — Du défaut de préliminaire de conciliation. Renvoi.
§2. — Des nullités.
Art. 1. — Des diverses espèces de nullités.
Art. 2. — Par qui les nullités peuvent être proposées.
Art. 3. — Des actes qui couvrent les nullités.
Section IV. — - Des exceptions dilatoires . § i. — De la caution du jugé. Renvoi. § 2. — Du délai pour faire inventaire et délibérer. Renvoi, § 3. — De la garantie. Renvoi.
§4. — De la communication des pièces.
Section V. — Formules.
Section I. — Des différentes espèces d'exceptions , et de V ordre dans lequel elles doivent être présentées.
l. A Rome, l'exception, dans le système des formules, était une question subsidiaire posée par le préteur , qui permettait au juge d'absoudre le défendeur, si le fait allégué par ce dernier était justifié. — V. Action, nns 11 et suiv.
%. Dans le droit ancien, le mot exception avait diverses acceptions. Jousse (sur Vordonn. de 1667) appelait exceptions tous les moyens que le défendeur pouvait opposer au demandeur. Il les divisait en déclinatoires , dilatoires et péremptoires , et ces dernières en péremptoires proprement dites , et en défenses au fond. Pothier (Procédure civile ) divisait les défenses en défenses proprement dites et en exceptions, ne comprenant dans ces dernières que les moyens qui , sans attaquer le fond de la demande , tendent à prouver que le demandeur ne doit pas être écouté à la proposer.
