‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 2 sur 217 · JOURNAL DE PROCÉDURE · texte numérisé non relu

JOURNAL DE PROCÉDURE

He 1X3.'! à décembre 1 837 inclusivement , mises en rapport avec le Dictionnaire, 1 toI. in-8. — Prix : 8 fr.

Paris. —Imprimerie de E. Doxmacd, rue Cassette, 9.

DE

laJjurisprudence, l'opinion des acteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules

PAR M. BIOCHE

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