Acte authentique, 1 à
sous seing privé , 4 et S.
Agent de change , 3.
Ajournement, 1.
Amende, 17.
An, 8.
Antidate, 19 Appel, 1.
Arbitrage , 2.
Assignation, 16.
Audience, 30.
Billet à ordre , 6.
Calendrier, 9.
Cassation, 21.
Chiffre, 17.
Commerçant , 3.
Commerce, 31.
Courtier , 3.
Date certaine, 26. — multiple, 22.
Domicile, 28. Équivalent, 21.
Erreur, 20.
Exploit, 15, 28.
Faux, 19.
Fête, 10.
Heure, 11 et 15.
Huissier, 28.
Inventaire, 10.
Jour, 8.
Jugement, 2.
Lettre, 17.
Lettre de change, 9
Licitation, 15.
Lieux, 27.
Liquidation , 24.
Mention, 1, 11
Midi, 15.
Mois, 8, 18.
Nullité, 17, 19.
Péremption , 22.
Police d'assurance, 7, lo, ï9
Présomption, 22.
Preuve testimoniale , 22.
Priorité, 22.
Registre de commerce, 3.
Remise d'exploit, 28,
Saisie-arrét, 23.
Séance, 14.
Semaine , 10.
Séparation de biens , 24.
Temps , 8.
Testament olographe, 5, 29
Transport, 23
Vente, 15.
Visa, 15.
1. La date est en général nécessaire dans les actes publics, %insi elle est prescrite, à peine de nullité ,
lOMB III 1