Acte administratif
AGtion, 251.
Adjoint, 156.
Affaires, désienation, 308, 354 , 435.
Affiche , 81 , 93, 198, 274 , 609.
Agent de l'administration, 25, 206, 268, 279, 325. —militaire, 616. — domaine, 616, 649.
Alignement, 2, 20.
Alliance, 107.
Amende, 225 ets., 339 et s., 382, 475.
Annexe, 100, 134.
Appel, 465,588,592,636.
Appréciateur, 153.
Argent , 424 et s.
Arpenteur, 611 ets.
Arrêté préfectoral, 33 et s. ,54, 148
et s., 544. — motivé, 134, 139.
Arrondissement, 296.
Assignation, 380, 574, 589.
Audience, 361, 377.
Autorisation, 30.— de justice, 160
et s. , 286 et s.
Avertissement , 80 et s. , 268 et s., 535. Aveu, 613.
Avis, 124. — collectif, 126,269.
Avocat, 231,373.
Avoué, 181,372,607.
Bail, 13.
(1) Lors de notre supplément à la deuxième édition nous devions à la bien- ▼cillan. -o de M. Herson , docteur en droit , la communication de son traite de l expropriation pour cause d'utilité publique.
EXPROPRIATION. m,utïmté publique).
Passin, 40.
Bâtiment , 504 et s., 668 , 635, 646.
Caisse, 81.
Canal, 11, 17, 40.
Cassation, 120, 136, 188, 209 et s,, 324, 414, 465, 466, 639, 664.— pourvoi , 214 et s. — délai , 215 et s., 470 et s. — effet , 232 , 477 , 693. — Chambre civile , 236.
Caution, 270,423,477, 636.
Certificat , 93 et s.
Cession amiable, 1 52 ets., 252, 257, 628.
Chambre du conseil , 162 , 303, 334.— des délibérations , 393 et s. — première, 303.
Chasse , 493.
Chemin de fer, 11, 17, 140 et s., 146, 4 1 0, 4 1 9. — de halage , 2. — vici nal , 19, 54 et s., 150.
Chiffre , 428 , 459.
Citation, 292.
Clause de non indemnité, 409, 415.
Clôture des débats , 389.
Clôtures , 553 , 569. —bris, 549.
Commissaire de police , 326.
."ommission ,101 . — composition , 103.
— distincte, 109.
Commune, 40, 49 et s., 93, 147, 170, 180, 200,290.
Communication , 80, 87, 128, 363 ets.
Comparution , 324 , 468.
Compétence , 26.— administrative, 57, 67 ets., 553— civile, 158, 409, 514, 540,561 et s., 576, 584, 629.— correctionn . ,652 .—territoriale, 1 63,296.
Concession, 21 et s., 375.
Conclusions , 444. — nouvelles , 240 , 388, 410.
Condamnation alternative. — V. Indemnité.
Conducteur, 207.
Conflit, 67.
Conseil d'arrondissement, 103. — d'état, 141, 143.- de famille, 164. — général , 103 , 169, 296. — municipal , 148 , 170.— de préfecture , 553 , 555 et s.
Conservateur, 658.
Consignation, 45 1 , 518, 597, 631.
Constatation, 188.
Constructions , 490.
Contenance, 74, 508.
Contributions ( cens ] , 529.
Convocation , commission , 1 1 3 et s. — jury, 318.
Copie, 175. — séparée , 204.
Cour royale, 303.
Couronne, 171, 290., 315.
Créancier, 2i3, 270, 272. — intérêt, 277,312.
Débats , ouverture, 355 et s. — clôture, réouverture , 389.
Déchéance, 259.
Déclaration , 221 et s., 537 et s.— d'urgence, 571. — d'utilité publique, 27 et s., 173.
Défaut, 237, 339 et s.
Défense de bâtir, 2. — du territoire. 1.
Délai, 89, 122, 131, 140,190, 193,23' ets., 246, 256, 281, 290 et s., 3;o 624 , 597 . - jour à quo, 90.— franc
Délégation ,118.
Délibération, 119, 392 et s.. — sans désemparer, 398.
Déménagement, 629 ets.
Denrées, 12.
Département , 40 , 49 , 169 , 29«.
Dépens, 284 , 288, 455 et s. , 594. — réserve, 461 et s. — compensation, 456.
Dépôt au greffe, 446, 583. — mairie, 78. —sous-préfecture, 127.
Dépréciation, 494.
Député, 344.
Descente de lieux , 346, 357, 379, 386. 580, 608.
Désignation , 33 et s.
Dessèchement de marais , 2.
Directeur du jurv, 194, 299, 330, 340, 348, 397, 399, 433, 443, 455, 463.
Discussion publique , 376.
Dispense, 298, 316, 344.
Disposition d'office, 322, 585,608, 619,
Distance, 41.
Dooks , 40.
Domicile réel, 297 .—élu, 9S et s., 268.'
Dommages-intérêts, 49S, 527,
Dommage, 66. — permanent, 561 ets.
■■-temporaire, 667 et s.
Dotal (régime), 166 et s., 286, 6i6.
Droits incorporels , 4.
Eau minérale, 29.
Effet suspensif, 521, 656.
Église, 17,81 ets., 609.
Électeur, 296, 529.
Embranchement ,41.
Empêchement, 105, 195.
Enquête administrative, 59. - nouvelle, 144.
Enregistrement. — Dispense de droits , 22, 650. — restitution , 659.
Entrée en jouissance, 462.
Entrepreneur, 546, 560. •
Envoi en possession, 452.
Équivalent, 201, 205, 275, 42Ô.
Erreur, 328 et s.— de calcul, 468.
Estimation, 153 et s. — V. Expert- Établissement public, 62 , 290 et s
État (domaine), 15,62, 155, 119,213 et s., 271, 290, 374, 415, 521.
État des propriétés , 308.
Étranger, 15.
Excès de pouvoir, 211, 242, 465.
Exclusion, 343.
Exécution sur minute, 588, 692.provisoire, 636.
Exhaussement, 562.
Expertise, 379,579.— rapport, 385,64t.
Expert, 310, 608, 612.
Expropriation , 172 et s.
Extraction de matériaux, 2, H 5â2.ets.
EXPROPRIATION (utiljté HWflff&J
Extrait, 198 et s.
Faculté, 24.
Faux, 167,206, 333,434.
Femme mariée, 214, 286, 615.
Fermier, 115,256,261,416,502, 646.
Fête, 82, 437.
Fond du droit, 407, 462, 488.
Force majeure , 543, 570.
Formule exécutoire , 305.
Fortification , 599 et s.
Fouille , 553 et s.
Frontière, 71.
Fruits , 526.
Garantie, 560.
Garde champêtre , 326.
Gardien, 62, 207,
Gendarme, 207.
Greffier, 221 et s.— refus, 223, 331
et c, 394, 433, 443.
Halle , 2.
Hospice, 18.
Huissier, 206, 268, 279, 325, 519, 537,
Hypothèque, 243 et s., 642, 649, 652.
— légale , 247 .
Identité, 242.
Immeuble corporel , 4 et s.
Impense , n° 498.
Incompatibilité, 310, 343, 484. Incompétence ,210, 465, 565.
Indemnité, 1, 243 et s. (règlement),
255 et s., 556, 604.— annuelle , 646.
— hypothétique , 407 et s. —alternative, 411 et s. , 427. — distincte , - 416, 421,429, 503.— supérieure, 430, 534.— bases, 486 et s., 622 et s.
— fixation , délai ,. 524. - provisoire, 584 et s., 63 1 , 641 . — supplément , 597. — déménagement, 629 et s. — cassation, 226. — aux jurés, 346.
Indivision, 204 , 420.
Infirmité, 344.
Ingénieur, 103, 110 et s., 310, 616.
Inondation , 559.
Inscription, 246, 523.
Insertion, 84,125, 198.
Instruction , 438.
Interdit, 160.
Intéressé, 269 et s.
Intérêt identique, 227.
Intérêts, 454, 500, 526, 566, 587.
Interligne, 157.
Interprétation, 70.
Interrogatoire, 379 et et s.
Interruption ,436.
Intervention, 182 , 234, 260, 632.
In-igation, 2, 29.
Jour, 82, 86, 437.
Journal, v84, 198.
Jugement, 198. — d'expropriation effet, 243 et s.
Juge-commissaire, 184 , 580. - de paix, 581, 608, 627.
Juré , 294. — supplémentaire v 347 et s.
Jury, 294 et s.— pluralité, 301. — formation, 296 et s— convocation, 318
et s. — composition , 334 , nombre
