‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 206 sur 217 · verbales · texte numérisé non relu

verbales

Occupation temporaire . 542 et 5.

Offres, 154, 274 et s. , 293 , 430, 574.

— distinctes, 278.— réelles, 280, 518, 523, 637. — nouvelles, 485.

Opération commencée , 358, 440 .et s.

Opposition, 341 et.s., 465, 474, 548 ,

588, 592 ,636. Ordonnance royale , 69 , 57 i , 601 , 604.

— d'exéquatur, 447 ets.— juge, 610 Pairs, 344,.

Paraphe, 157.

Parcelle de terrain , 508.

Parenté, 107.

Partage de voix , 1 19, 401 .

Passage, 494.

Payement, 646.— immédiat, 253, ».*1

— préalable, 514 et s., 60 1.

Péage, 52.

Pêche, 493.

Pièces. 127, 174.

EXPROPRIATION ^utilité publique).

Plan, 61.— parcellaire, 72 et s., 364,

et s., 621 et s.— Nouveau , 76.

Plantation, 491, 569.

Plus-value , 495 et s.

Point de fait , 444.

Police de l'audience, 361.

Ponts, 45.

^orte principale , 609.

Porteur de contrainte, 207.

Position de questions, 391.

Pouvoir discrétionnaire , 362.

J>réfet , 24 , 34 et s. , 62 et s., 78 , 103 ,

123, 131, 148, 156, 169 et s., 174,

Prénom, 328.

Présence des parties , 334.

Président, 114, 119, 190, 195, 589,

591 et s., 595.- du jury, 395 et s.

Prétention , 284.— augmentation , 285.

Prise de possession , 1 36 et s. , 5 1 8 , 59 1 ,

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