Acte frustratoire
Action directe. — disciplinaire, 1, 6.
— en nullité , 467. — distincte , 533 et s. — publique, 6 et s., 176. — simultanée, 536.
\ddition , 498.
Adjonction , 226, 445, 450.
Adjudication, 278.
Admonestation, 56.
Affiche, 253, 281, 327, 373, 515.
Agent de change , 366 et s.
Agiotage, 175.
Agrément des cours et trib., 165.
Alliance, 427.
Amende, 24, 253, 264, 269, 274, 278,
Ancien, 191, 397.
Appel, 180, 185, 322, 464, 479. 519. Appréciation, 12, 28 et s., 293, 331,
Arbitre, 107.
Articulation, 486.
Aspirant, 207.
Assemblée générale, 308, 311, 325,
Assistance , 422.
Association illicite, 32.
Atténuation , 38, 296.
Auberge , 285.
Audience, 263, 294 et s. — publiqjc
Cet article , lors des deux premières éditions, avait été confié à M, Coppeaux d'instruction au tribunal de la Seine.
DISCIPLINE
Avertissement, 48 et s., 88, 102, 143 et s., 159. —délai, 61. — individuel, 54 . — secret , 55.
Avis, 184, 202 et s., 419, 447.
Avocat, 29, 214, 361 et s. — en cassation, 334, 349 et s.
Avoué, 29, 215, 252, 254, 256 et s.,
Blâme, 84.
Bourse 373. —commune, 199 et s. ,
283, 291 et s.
Bulletin de liste , 193.
Café , 285.
Cassation, 73, 141, 181 et s., 328, 467,
Cause grave , 63, 403.
Caution , 409.
Cautionnement, 280, 372, 389,493.
Censure, 17, 32 et s., 95, 152, 201,
Certificat faux, 41, 506.
Chambre, 168, 173 et s., 315, 367. — attributions , 201 et s. — composition , 188 et s. — élection , 191 et s. adjonction , 226. — renouvellement, Chambre des avoués , 188 à 240.
Chambre du conseil , 68, 103, 1 42, 245,
Chambre des notaires, 390, 412 et s.
Chambres réunies, 72, 96.
Chose jugée , 7 et s., 40 et s.
Citation, 66, 212, 308, 333, 415, 472.
Clerc, 207,399.
Colonie, 105.
Commerçant , 500.
Commis assermenté , 161 . — remplacement, 165.
Commissaire-priseur, 250, 289.
Communication, 66, 170, 377, 460,
Comparution, 480.
Compte, 234.
Conciliation, 202, 208.
Conclusions, 66, 92.
Condamnation, 20, 39.
Congé, 110 et s., 124.
Connexité, 301.
Conseil (défenseur), 67.
Conseil d'état , 1 45, 348. — de guerre,
