élu , 391 et s. 4o5 , 45 j

— connu , 2o3 ets. 2 1 3 . — réel ,

32 j, SgS.

Dommages-intérêts, 2b, 37, 78.

81 , et s. cj5 , Ui, 299, 3y8et».

CONTRAINTE par corps.

Droit d'arrestation, 335.

Droits civils, 149- Duplicata, 437.

Durée, 129 et s.

Écrou, 3oi , 336 et s.

Édifice religieux, 242 , 253.

Effet rétroactif , 9 et s. 468 et s. — . suspensif, 49 ,53.

Élargissement, 418 et s — demande, 44o- — de plein droit, 4^1 • , — provisoire, 395 , 406, 459- Election de domicile, 221, et s

3i9 et s. 340 et s. — nouvelle ,

Émolument, 335.

Empêchement, 363 et s.

Emprisonnement , 239 , — durée ,

45o, 470, 475 et s.

Enceinte , 246.

Enfant, 116. — naturel, 117.

Engrais, 89.

Enquête , 273, 3oo Enregistrement, 234, 359, 4^1

et s.

Enterrement , 244- Épidémie, 464- Epouse, 122 et s., 469.

Équivalent , Erreur, 240.

Établissement de commerce, i52 ,

1 84 et s. — public , 4> 359.

État, 359.

Étranger, 3, 18, io5, 107, m,

119, 143, 147 et s. 170, 327, 472,476.

Evasion, 258, 294.

Exception. — V. Fond.

Excès de pouvoir, 272.

Excusable, 43 1» 4^^.

Exécution, i3 , 43 , 182 , 237 et s.