Dictionnaire de procédure civile et commerciale

Name: Dictionnaire de procédure civile et commerciale
Author: Charles Jules Armand Bioche

Société et destinsLecture classique34 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 34 h 00 (136 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

BA^^QU]e. — Établissement public ou particul'er qui a pour objet l'échange du numéraire contre le papier de commerce et les opérations qui sont la conséquence de cet échange. — V. Acte de commerce, n*"* 203 et 214.…

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Chapitres

BANQUE DE FRANCE15 min
Les actions de la banque peuvent être immobilisées. Décr15 min
Acte d héritier, 7, 32,35. — cession15 min
Obligation personnelle, 49- Officier public15 min
Celles échues aux interdits. C. civ15 min
Elle est faite avec l'assistance d'un avoué. Tarif30 min
BESTIAUX15 min
BLANC, LACUNE, INTERVALLE15 min
BON POUR15 min
BOULANGER15 min
BREF DELAI15 min
BUREAU15 min
CAPACITÉ15 min
Acte de procédure , 1 12 et s15 min
Partie, i5i et s45 min
Des arbitres forcés. — V. Arbitrage ^n1 h 30
Le jour même de cette remise, les Dièces sont envoyées30 min
Le ministère public donne ensuite ses conclusions15 min
Lorsque la chambre civile a cassé l'arrêt attaqué, elle15 min
TOMB15 min
La chambre civile seule rend ensuite arrêt15 min
LaC. roy. statue en audience ordinaire, à moins que la15 min
Les arrêts rendus par forclusion ont le même effet que15 min
Le Faux incident. — V. ce mot15 min
Les récusations. — V. ce mot15 min
Acte d'avoué, 27, 3o. — sous seing30 min
de quitus , 64- Cessation de fonctions , 3i30 min
habitants et au-dessous15 min
CENSURE15 min
CENDRES15 min
Acte conservatoire, 5o15 min
La cession des biens est volontaire ou judiciaire15 min
On ne peut renoncer d'avance à ce bénéfice. C. civ. i15 min
IC. Peuvent être admis au bénéfice de cession15 min
On observe les délais de distance15 min
acte du , dont est, avec celle des présentes , donné copie15 min
Acte de dépôt du Bilan au greffe15 min
CHAMPS15 min
CHARRUES15 min
CITATION AL TRIBUNAL DE PAIX15 min
CITATION au tribunal de paix15 min
CITATION AL TRIBUNAL DE PAIX15 min
Le délai extraordinaire a lieu dans les cas urgents15 min
CITATIOIN AU TRIBUNAL DE PAIX15 min
V. ^ajournement , aux Jormulcs15 min
On est citoyen dès 1 à^e de 21 ans15 min
CLAUSE DE VOIE PARÉE15 min
CLERC15 min
L'inscription est gratuite. Art. l15 min
Les clercs sont les préposés de leur patron15 min
V. Saisie immobilière , nM15 min
Acte, — avoué. 376, — privé15 min
Établissements français de llnde15 min
Sont exécutoires aux colonies15 min
Ils jugent toutes les matières commerciales15 min
Tous les magistrats sont amovibles15 min
Avoués. — Ils sont nommés par le ministre de la marine15 min
Huissiers. — Ils sont à la nomination des gouverneurs15 min
Les notaires sont à la nomination du ministre15 min
La loi du 23 mars 18oo sur la transcription15 min
La loi du 16 avril 1832, sur les mariages ntre beaux1 h 00
Le recours en cassation est ouvert contre les arrêts15 min
COLONIES (AFRIQUE, NORD15 min
COLONIES (AFRIQUE, NORD15 min
Il y a un trib. de comm. à Alger, à Oran, à Constantine15 min
La forme de procéder est la même qu'en France. Art15 min
Ils sont assujettis à un cautionnement. Ordon. 1" fév15 min
Ils sont nommés par décret15 min
Un arrêté ministériel du 26 mai 1845 contient quel15 min
COLONIES (afrique, ^oud15 min
Si la partie, domiciliée en Algérie et assignée à com15 min
La cause peut être aussi mise en délibéré. Ib15 min
Acte d'exécution, i15 min
COMMANDEMENT15 min
Acte de procédure, aS15 min
Les avocats.— \. ce mot, w'' 152 et15 min
L'entrepreneur des pompes funèbres. — V. /Z>., n15 min
Mais ne doit pas être considéré comme commerçant15 min
V. aussi Séparation de biens , n° 50 et inf. , n°' 58 à15 min
COMMIS15 min
Pour la remise des exploits. - V ce mot15 min
Organisation intérieure. — Les compagnies dès commis15 min
COMMISSAIRE-PRISEUR15 min
M COMMISSAIRE-PRISEUR. — S15 min
Les honoraires des commissaires-priseurs ont été établis15 min
COMMUNAUTÉ15 min
Acte conservatoire, 2, 4- Action possessoire15 min
COMMUNE. 2B15 min
COMMUNE15 min
Le défaut d'autorisation emporte nullité15 min
Les causes qui concernent les communes sont dispensées15 min
COMPARUTION DES PARTIES15 min
Acte administratif, 21 et s15 min
Tout tribunal régulièrement saisi d'une atîaire, ne peut15 min
COMPÉTENCE DES TRIB. ADMINISTRATIFS15 min
Acte,— administratif, 1 et s15 min
ë° De l'action en dommages-intérêts exercée par un15 min
COMPÉTENCE des trib. administratifs15 min
Attributions. Les préfets statuent seuls ^ notamment15 min
Les décisions des préfets doivent être motivées30 min
Le ministère public donne ses conclusions. Ib15 min
La Cour est divisée en trois chambres15 min
Le recours en révision n'est soumis à aucun délai15 min
COMPÉTENCE DES TRIB. ADMINISTRATIFS15 min
Leurs délibérations exigent la présence de la moitié15 min
Acte, — commerce, 224, — état civil15 min
Partie civile15 min
COMPÉTENCE des trib. civils de i'''' instance45 min
Est nul le commandement tendant à l'exécution d'un15 min
Mais comme dans le cas de société ( — V. swp., n30 min
Acte notarié15 min
Leur incompétence est absolue15 min
W A l'exécution dtn conventions concernant la création15 min
Louage. — V. Acte de commerce, 97 à15 min
Mais l'endosseur d'une lettre de change ne peut être af15 min
V)ME II15 min
COMPETENCE des trib. de commerce15 min
Il a été jugé que le tribunal de comm. était compétent15 min
COMPÉTE>'CE DES TRIB. DE COMMERCE15 min
Jugé que les trib. de comm. ne peuvent connaître30 min
Si tel individu est Français ou étranger15 min
COMPÉTENCE DES TRIB. DE COMMERCE30 min
De la location de métiers. Douai, 8 nov15 min
La livraison est indispensable1 h 00
Tome15 min
Les mercuriales n'ont même pas besoin d'être produites15 min
Mais le voyageur doit-il faire connaître à l'aubergiste15 min
Tome U15 min
Aux devis^ marchés, ou prix faits. Curasson, ib15 min
Le juge de paix ne connaît pas des contestations rela30 min
Tome15 min
V. Action possessoire15 min
COMPÉTENCE DES TRIB. DFPXIX30 min
CO]\ÎPÉTENCE DES TRIB. DE PAIX15 min
CO^ÎPÉTENCE DES TRIB. DE PAIX30 min
De la demande en payement des nourrices15 min
Acte d'avoué15 min
nouveau15 min
nouvelles15 min
La compétence varie suivant la qualité du comptable1 h 15
La demande en révision est inadmissible, même alors15 min
acte de ce qu'il entend rendre compte au sieur de la gestion des biens15 min
CHAPITRE VMIQUE15 min
acte d'avoué à avoué du , sommation a été faite à M'' , avoué15 min
COMPTE DE BÉNÉFICE ©^INVENTAIRE. M15 min
Partie intéressée15 min
COMPTE DE FRUITS15 min
ir régulier15 min
COMPTE DE FRUITS. , M15 min
CO^TPTE DE FRUITS15 min
COMPTE DE FRUITS15 min
Acte sous seing privé, 6, 5i15 min
est rendu soit à V amiable . soit en justice15 min
Tome H15 min
Acte sous seing privé15 min
Partie iatéçessée , 3»p15 min
C. civ15 min
Si le défendeur ne comparaît pas aux jour et heure indi15 min
Les parties suivent la lecture sur l'expédition. Ib15 min
Le ppésident fait M-même la colktioft15 min
Acte authentique, 112, i30 min
L'interdit. C. pr. 49, nM15 min
Telles sont : — 1° celles en désaveu. — V. ce mot15 min
Celles en prise à partie. — V. Ce mot15 min
Contra^ Boitard, d , 129 5 Carou , n15 min
Il n'est pas indispensable qu'elle soit spéciale45 min
CONFLIT15 min
CONFLIT30 min
Tome45 min
directe , 29 et s15 min
CONSEIL JUDICIAIRES15 min
CONSEIL JUDICIAIRE15 min
Acte authentique, loaets15 min
La consignation est volontaire^ ou forcée15 min
Toutefois le prix d'acquisition d'un immeuble hypothéqué30 min
CONSTITUTION D'AVOUÉ15 min
Acte 'donner15 min
CONSTITUTION D'AVOUÉ15 min
CONTEXTE UNIQUE15 min
CONSTRUCTION15 min
Acte de l'état civil (naissance15 min
facultative, 61, 78, i15 min
élu , 391 et s. 4o5 , 45 j15 min
provisoire , 49 , 5i , ^'îS15 min
commis , 210 et s15 min
Partie civile15 min
Officiers chargés de V exécution de la contrainte par15 min
CONTRAINTE PAR CORPS15 min
Ce sursis peut avoir lieu pendant trois mois, art15 min
CONTRAINTE par corps45 min
Durée de F emprisonnement1 h 30
Tome IL15 min
Il doit être signé par l'huissier. C. pr15 min
Comment doit-on calculer les trente jours15 min
La demande eunullité d'emprisonnement ne peut étr15 min
Le délai de l'art. 797 est d'un jour franc30 min
Lorsqu'un débiteur demande sa translation d'une maison30 min
Tome15 min
CONTREDIT15 min
Le contrat judiciaire est exprès ou tacite15 min
Les contributions sont directes ou indirectes15 min
CONTRIBUTIONS15 min
CONVENTION15 min
Acte non enregistré, imparfait15 min
Partie intéressée, 18,20 ets., 62, 7 1 Payement15 min
On distingue six sortes de copies des actes notariés15 min
Tome15 min
COPIE.— § 2, ART15 min
exécution, 19.— gagerie15 min
CORRESPONDANCE15 min
Partie, i15 min
COÏ^*^ ROYALE15 min
Acte de l'état civil, aS15 min
COUR ROYALE15 min
De la réhabilitation des faillis. — V. Faillite15 min
correctiontiel15 min
CREANCIER15 min
CRAYON15 min
Acte d'avoué15 min
Acte d'administration, i5. — con15 min
Partie intéressée , 17 et s15 min
On distingue plusieurs espèces de curateurs15 min
CURIOSITÉ15 min
Quant aux militaires absents. — V. Absence^ no15 min

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