facultative, 61, 78, i

légale, 62 et s. — définitive ,

148 et s. — provisoire, i5g.

Contribution, 363.

Contributions indirectes , Sôg.

Convoi, 112 , 209.

Copie unique , 35i.

Costume, 33 1.

Coupe de bois, 66.

Cour , 246 , 25i.

Cours de faculté, 254- Cousin , 325.

Créance, 42, 60. — distincte, 100,

123 , 139, et s. — principale, 407- Créancier incarcérateur, 4^5.

Crime , 86.

Culte , 242 et s.

Date, 354.

Décès, 433.

Décliarge, 38, i55, 162.

Défense, 47. — au £ond.—\ .Fond.

Dégradation , 66.

Degré de juridiction , 26.

Délai, 177, 225, 292,318, 382,

390, 402. — de grâce, 28, 32,

Distance, 393, Sgi , 4^5, jour à

quo , 145. —franc, 178, 226,

Délaissement, 66, 70.

Délit, 86 et s. 369.

Demande, 177, i8o, — nouvelle,

Demeure, 3^0, 342.

Deniers publics, 3, 17, i39.

Deniers reçus, 74.

Dépens, 83 et s. 157. Depot, i63. — nécessaire, 63.

Député, 28I .

Désaveu , 232 , Détention arbitraire, 3o6.

Dette , — même, 292, 444* — commerciale, 4i3 , 474- Discipline, 33o.

Disposition doflice, 7, 29.

Dol,8.

Domaine public, 359.

Domestique, 325.

Domicile , 149 ets. 2o3 , 25o, 239,