‹ Dictionnaire de procédure civile et commercialeChapitre 185 sur 224 · commis , 210 et s · texte numérisé non relu

commis , 210 et s

Hypothèque, 35, 187.

Immeuble, 184 et s.

Imputation, 3o2, 407.

Incarcération nouvelle, 429 , 444»

Incident, 57. •

Indu, 85. ' Insolvabilité, 78.

Inspecteur de police , 257.

Instrument aratoire, 89.

Interdiction, 2.79.

Intérêt public, 276.

Intérêts, 98 et s, i25 , 3i3 , 407.

Interruption, 239, 262.

Inventaire, 463.

Jardin , 25i.

Judicatum solvi , 172, i85.

Juge, 12. — d'instruction , 269.

Juge de paix , i5 , 41 , 216 , 25o et

s., 258, 270, 419- — suppléant,

263 et s.

Jugement, 13,27, 3i, 129, 191 et

s., 337. — par défaut, 197.

Législation , i et s.

Lettre de change, 3o. — missive,

Liberté provisoire, 070.

Lieu des séances , 246.

Liquidation , 33 , 80 , 161. — frai»,

Loi des 12 tables, i.

Louage de maison , 94*

CONTRAINTE par corps.

Magistrat , 288.

Mainlevée , 56.

Maison, 260 et s. — particulière,

3 10. — royale, 255.

Maison de santé , 466.

Majurité, 325.

Maladie, 358, 466.

Mandat de dépôt, 133. — spécial,

Marchande publique, ilo.

Marché , 257.

Mari, 116.

Mariage, i52, 463.

Marin , 256 , 287.

Matière commerciale, 52 , 96, i36,

Médaille, 33 1.

Menace, 193.

Mention, 260, 271, 3o4 , 3ii,

Militaire , 286 et s. Mineur, io3 et s., i53.

Minimum , i3o.

Ministère public, 173, 206, 269,

Ministre du culte , 248 , 289.

Minute, 71.

Mise en cause , 4^5- — en demeure, 371. — en liberté , 177.

Motifs , 24.

INavire , 256, 287.

Keveu, 1 18.

Noms, 339, 342 et s.

Notaire , 12, 71 , 72, 76.

Nuit, 237.

Nullité, 12, 35, 95,257, 271,

334, 352, 367. — demande, 38o

et s.

Obstacle, 457. — momentané, 276.

Officier, 283.

Offres réelles , 4*23- Omission, i3o, 347»

Oncle , 1 18.

Opposition, i65, 226 et s., 44^»

Option , 122.

Ordonnance du juge , 260, 4^^* ~

y. Référé.

Pair de France, 280 et s.

Parenté, 116, 325.

Parlant à , 346.

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