Partie civile
Payement, 3 15 , 317 , 420.
Pays étrangers, 12.
Peine, 6.
Péremption, 228.
Période, 355.
Permission du juge. — V. Ordonnance , Président. Perquisition, 268, 335.
Personnes collectives 207. — publiques , 6g.
Plaidoirie , 460 et s.
Plein droit , i56.
Port, 256 Poste , 283.
Pouvoir, 3i5, 317. 484- — discrétionnaire , 266. — spécial , 23a et s , 373, 434.
Président, 18, 20 , i59 et s., 170 et
Prête-nom, 236, 241, 269, 362,435.
Preuve , 4I2.
Prise à partie , 38.
Prison , 252, 3o5 et s.
Procès-verbal, 3o4, 3ii, 4^1 • — écrou, 336. — emprisonnement, 3ii.
Professeur, 247.
Profession , 342.
Puissance paternelle, 1.
Quasi-contrat , 85, i58.
Quasi-délit , i58.
Quittance, 3i5, 317.
Quotité, 96 et s., 124 , 127, i36,
143 et s., 148 , 169, 47Ï et s.
Ratification , 235.
Rébellion, 294, 329.
Recommandation, 191, 36i et s., 368 et s., 401.403. — délai, 374.
— formes, 372 et s.
Recors , 296 , 325 et s. 349 ' ^76, Recours. 39.
Référé, 14, 177, 23i, 288', 298,
3o2 , 375 , 394, 4"0, ^\0' Refus. 44' ^^9- — J"S^- ^^4 — d'e\écuter, 377 — d'obéir, 296.
Règlement de police, 2Ô7.
Réintégrande , i5 , 70 , 79 , 112.
Reliquat de compte, 28, 81, i38,
Remise de copies, 346 et s. — de pièces, 232. — de somme, 3i6 et s , 428.
Renonciation, 167,
Renvoi a l'audience, 23i.
Répétition de deniers , 69.
Repré.sentalion de minute, 71.
Reprise d instance , ii4-
Requête, iSg, 4^4 ^^ s. — présentée, 44^' 4^1' — duplicata, 437. — civile, 45, 58.
Réserve , 93.
Résidence , 160 , 208. — momentanée, 212.
Responsabilité, 300. 357.
Restitution de fruits , (>6. — des sommes consignées , ^o^- — de titres , 73, 232.
Retard, 82.
Rétroactivité, 9, 4^8 et s.
Revenus, 186.
Saisie-exécution, 67. — immobi lière, 66.
CONTRAINTE par corps.
Sauf-conduit, 268 et s. —durée.
Scellés , 463.
Séance.— lieu , 246 , 253 temps,
Seine, 378.
Semences , 89.
Séparation de biens , 1 13.
Septuagénaire , ii, 106 et s., iM ,
4^6 et s, 468, Séquestre, 63. — conventionnel,
Séquestration, 3o6.
Session , 283.
Signature, 261, 267, 328, 338, ..349,437.
Signification préafable, 194. —
jugement, 191 et s., 23o, 3i4.
— entière, 195. — procès-verbal,
Simple promesse, ii5.
Simultanéité, 27, 122, 192, 196.
Sœur, 116. 469.
Soleil , 237.
Solidarité, 126, 416, Solvabilité, 78, 187 et s.
Sommairement, 396. Sommation, 98, 148, 157.
Somme principfile, 3i3.
Sortie, 294. — momentanée, 458
et s.
Stellionat, 62 • no, ii3
Suite des fonctions ,75.
Sursis, 29, 23i, 277, 286, 43«.
Témoin, 19, aSS, 2G8 , 463.
Temps, 237 et s., 283.
Territoire ,217, 223.
Testament, 73.
Tiers, 4i3. '
Titre, 73, 3 14. — apparent, 16',
Tour de rôle ,179, 454-
Transcription du jugement, 338.
Transport, 267.
Translation, 464 et s.
Tribunal civil, i5 , 36, 189, 191 — de commerce, i5, 36, 41, 81, 184 , 216, 223 , 270, 386. — correctionnel, 211 , 270.
Ullrà petita , 23.
Urgence, 55, 167, 179, 214,
Vente , i . — éviction , 85.
Vérificateur, 297.
Vérification d'écriture, 21.
Veuve, 114.
Vice rédhibitoire , 85
Violence, 295.
Visa, 297.
Voiturier, 63.
Voyage, 335.
Art Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
DIVISION
De la contrainte par corps.
Qui peut la prononcer. — Des voies de recours.
Cas dans lesquels la contrainte peut ou doit être or-
donnée.
Contre quelles personnes.
Pour quelle somme.
Durée de l'emprisonnement, — De la contrainte par corps contre les étrangers,
