V. Saisie immobilière , nM
«o. L'étranger qui plaide devant les trib. français est soumis, comme le Français, aux lois de la procédure.
COHABITATION. — V. Séparation de corps , n" 73.
COLLATIOIY DE PIÈCES. Action de comparer les copies des pièces avec /ewrs originaux. — V. Compulsoire.
COLLÈGE d'avocats. — V. Avocat, n" 80 et suîv.
COLLOCATIOIV. —- V. Distribution par contribution, Ordre,
COLOIV. — V. Action possessoire, n° 218.
COLO\IES françaises. — Contrées qui dépendent de la France, mais ne sont pas comprises dans la division départe-, mentale et sont situées hors de l'Europe.
'à. Elles comprennent : — En Amérique, la Martinique, la Guadeloupe, Marie- Galante, les Saintes, la Désirade et Saint- Marlin, les îles de Saint-Pierre et Miquelon et la Guyane française; — En Afrique, le Sénégal, les îles de Gorée, la Réunion et Sainte-Marie de Madagascar; — l'Algérie. ( — V. Colonies du nord de V Afrique.) — Dans l'Inde, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé; — Dans l'Océanie, les îles Mar quises et Taïti.
Taîfle sommaire.
Absent, 193.
Abstention, 62, <79.