Conséquences de la privation de sépulture
a) Cette privation entraine l'interdiction de célébrer non seulement la messe des funérailles, mais encore toute messe anniversaire et tout office funèbre public pour le défunt. Can. 1241. On considère en effet ces rites ou suffrages comme le complément ou l’accessoire des funérailles. En 1842, le pape Grégoire XVI interdit qu’une messe anniversaire fût célébrée pour la reine protestante de Bavière, décédée l’année précédente, alors même que l’on mettait en avant la célébration d’un office pour tous les défunts de la famille royale (qui était catholique). En revanche, il n’est pas interdit aux fidèles de prier pour le défunt, de façon privée (même à l’église ou dans un lieu public), ni aux prêtres de célébrer des messes privées (c’est-à-dire sans annonce ni solennité), tout scandale étant écarté; la chose est davañhtage indiquée encore lorsqu'on a quelques raisons de penser que le moribond a pu se repentir au dernier moment ou qu'il était dans une certaine bonne foi. Cependant, s’il s’agit d’un excommunié vitandus, le canon 2262 n’autorisant la célébration de la messe que « pour sa conversion », le prêtre ne pourrait offrir le saint sacrifice pour un défunt, même de facon privée, lorsque son impénitence finale est avérée.
b) Le Code prévoit des peines contre les violateurs des lois concernant le refus de la sépulture ecclésiastique, à savoir : a. Ceux qui oseraient donner des ordres ou exercer une contrainte en vue de procurer la sépulture ecclésiastique à des infidèles, apostats, hérétiques, schismatiques, excommuniés ou interdits, ou à toutes autres personnes, tels les pécheurs publics, qui n’y ont pas droit, encourent par le fait même une excommunication non réservée. Can. 2339. La peine étant de stricte interprétation ne frappera que ceux