LXV. Le traitement des évoques sera de 10,000 fr

LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le traitement des cures de la première classe sera porté à 1,800 fr., celui des cures de la seconde classe à 1,000 fr. (1).

LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution les lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

LXVIII. Les vicaires et desservants seront eboisisparmi lesecclésiassiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.

LXIX. Les évèques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évèques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.

LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.

LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évèques un logement convenable.

LXXII. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront

(i) \oy, l'article Desservant ad finem.

rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.

LXXlII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat: elles seront acceptées par l'évèque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.

LXX1V. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions.

Section IV. — Des Édifices destinés au culte.

LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis "a la disposition des évèques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d^Etatcbargé de toutes les affaires concernant les cultes.

LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.

LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

CURIEUSES RÉVÉLATIONS DU CARDINAL CONSALVI RELATIVES A LA CONCLUSION DU CONCORDAT.

Le cardinal Consalvi, pendant son exil à Reims en 1812, écrivitMcs Mémoires, dans lesquels M. Cretineau- Joly a traduit le passage suivant sur le manuscrit même-:

« Je laissai Home le 0 juin 1801...

Après un voyage de quinze jours,

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j'arrivai, dans les premières heures de la nuit, de Rome à Paris.

« J'allai m'établir à l'hôtel où était logé monsignor Spina, avec son théologien, le père Caselli... Ma première pensée, dans la matinée suivante, fut d'informer le premier Consul de mon arrivée, et de lui demandera quel moment je pourrais avoir l'honneur de le Toir. Je lui fis demander en même temps dans quel costume il désirait que je me présentasse. Cette demande était nécessaire, car, à cette époque, l'habit ecclésiastique, dans Paris .comme du reste dans toute la France, était chose absolument hors d'usage.

Les prêtres étaient habillés comme les séculiers ; les églises consacrées à Dieu étaient dédiées à l'amitié, à l'abondance, à l'hymen, au commerce, aux jardins, à la fraternité, à la liberté, à l'égalité, et autres divinités de la raison démocratique... Pour faire parvenir les susdites demandes, l'abbé Dernier me servit d'intermédiaire... Il revint immédiatement avee cette réponse : Que le premier Consul me recevrait dans la matinée même, à deux heures après midi, et, quant au costume, que je devais venir en cardinal le plus qu'il me serait possible. — A l'heure convenue, le maître des cérémonies de la cour arriva à mon hôtel!.. 11 me prit dans sa voilure, et, seul avec lui, j'arrivai aux Tuileries. Je fus introduit dans un salon du rez-de-chaussée, appelé le salon des Ambassadeurs ; c'était le jour, comme je l'ai su depuis, où avait lieu aux Tuileries la grande parade, qui, à cette époque, se renouvelait tous les quinze jours, et à laquelle assistaient les trois consuls, les chefs de l'État, c'est-à-dire le Sénat, le Tribunat, le Corps législatif, etc.. Le premier Consul voulut me recevoir pour la première fois dans cette solennelle circonstance, afin de me donner, je le crois, une idée de sa puissance, me frapper d'étonnehentj et peut-être aussi de crainte.

h parvins enfin dans un salon où je vis un seul personnage qui vint audîvant de moi, me salua sans me dire une parole, puis, marchant avec moi et me précédant, m'introduisit dans une pièce voisine. Je ne sus pas alors

quel était ce personnage, mais j'appris par la suite que c'était le ministre des affaires étrangères M. de Talleyrand... Je pensai qu'il allait m'introduire dans le cabinet du premier Consul, et je me rassurai par l'espoir queje pourrais enfin être seul avec lui. Mais quelle fut ma surprise lorsque, cette dernière porte s'ouvrant, j'aperçus dans un vaste salon une multitude immense de personnages, disposés comme pour un coup de théâtre ! En avant de tout ce monde,

détachés et isolés, trois personnages, que je sus plus tard être les trois consuls de la République !

« Celui qui était au milieu fit seul quelques pas vers moi, et ce ne fut que par conjecture que je pressentis

Bonaparte Je fus à peine auprès

de lui qu'il prit la parole et me dit d'un ton bref : « Je sais le motif » de votre voyage en France; je » veux que l'on ouvre immédiatement » les conférences. Je vous donne » cinq jours de temps, etje vous pré- » viens que si, à l'expiration du cin- » quième jour, les négociations ne » sont pas terminées, vous devrez re- )> tourner à Rome, attendu que, quant » à moi, j'ai déjà pris mon parti pour » une telle hypothèse. »

« Tellesfurent, sans un mot de plus, les premières paroles que Bonaparte m'adressa, avec un air qui n'était ni affable, ni brusque...

« A force d'indicibles fatigues, de souffrances et d'angoisses de tout genre, enfin arriva le jour où il semblait qu'on touchât au terme désiré, c'est-à-dire à la conclusion, quant à la substance, du projet de traité amendé à Rome, que le gouvernement français avait repoussé avant mon voyage, et qui avait fait enjoindre à M. Cacault de quitter Rome dans le terme de cinq jours.

« L'abbé Bernier, qui portait chaque soir au premier Consul le résultat des conférences etnous faisait part de son adhésion, quand il pouvait l'obtenir, après les paroles les plus persuasives, annonça finalement un jour, c'était le 13 juillet, que le premier Consul acceptait tous les articles discutés, et que par conséquent on souscrirait , le jour suivant , les

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deux copies semblables daConcordat.

« Il m avertit Je préparer une copie du Concordat convenu pour y mettre les signatures respectives, et qu'il en ferait autant de son côté.

« Le lendemain il me dit qu'il ne paraissait pas décent de faire la cérémonie de la signature d'un acte aussi solennel dans un hôtel comme le mien (j'habitais l'hètel de Rome). Il , me proposait, et c'était Je désir du premier Consul, de me conduire chez Joseph Bonaparte. J'y consentis, en mettant de coté toute étiquette non indispensable. 11 me montra alors le Moniteur du jour, où le gouvernement avait fait annoncer au public la conclusion de l'affaire par ces paroles :

« Le cardinal Consalvi a réussi daus « l'objet qui l'a amené à Paris. »

« Bernier ajouta que, le jour suivant, 1 4 j uillet, où se célébrait alors la plus grande fête enFrance,« Iëpremier Consul voulait proclamer, dans un dîner de trois cents couverts, l'heureuse nouvelle de la signature de ce solennel traité... » Un peu avant les quatre heures de l'après-midi, Bernier arriva, un rouleau de papier àlamain, rouleau qu'il ne dévcloppapoint, mais qu'il dit être la copie du Concordat à signer. Nous primes la nôtre, et nous allâmes ensemble à la maison du citoyen Joseph, comme on disait alors.

Après les premiers compliments, il nous engagea tous à nous asseoir à la table qu'on avait préparée à cet effet, et il dit aussi lui-même, comme avait fait Bernier : « Nous en finirons vite, n'ayant rien autre chose à faire que de signer, puisque tout est déjà terminé. » — On mit donc la main à l'œuvre et j'allais prendre la plume.

« Quelle fut ma surprise quand je vis l'abbé Bernier m'oifrh' la copie qu'il avait tirée de son rouleau comme pour me la faire signer sans examen, et qu'en y jetant les yeux, alin de m'assurer de son exactitude, je m'aperçus que ce Concordat n'était pas celui dont les commissaires respectifs étaient convenus entre eux, dont était convenu le premier Consul luimême, mais un tout autre ! La différence des premières lignes me lit examiner tout le reste avec le soin le plus scrupuleux, et je m'assurai que

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cet exemplaire non-seulement contenait le projet que le Pape avait re d'accepter sans ses corrections, et dont le refus avait été cause del'ordre donné à l'envoyé français de quitter Rome, mais, eu outre, qu'il le modifiait en plusieurs en Iroits.

« Un procédé de cette nature, incroyable sans doute, mais réel, tt que je ne me permets pas de caractériser, me paralysa la main prête à signer.

J'exprimai ma surprise et déclarai nettement que je ne pouvais accepter cette feuille à aucun prix. Le frère du premier Consul ne parut pas moins ■étonné de m'eutendre me prononcer ainsi; il disait ne savoir que penser de tout ce qu'il voyait... Comme l'autre commissaire , le conseiller d'Etat Crétet, en affirmait autant, et protestait ne rien savoir et ne pouvoir admettre ce que j'avançais sur la diversité de la rédaction jusqu'à ce que je la leur eusse démontrée par la confrontation des deux copies, je ne pus m'empècher de me retourner vivement vers l'abbé Bernier...

« Ce fut alors que, d'un air confus et d'un ton embarrassé, il balbutia qu'il ne pouvait nier la vérité de mes paroles et la différence des conc qu'on -proposait à signer; mais que le premier Consul l'avait ainsi ordonné, et lui avait affirmé qu'on est maître de changer tant qu'on n'a 'point signé. Ainsi, ajouta Bernier, il exige ces changements, parce que, toute réflexion faite, il n'est pas satisfait des conventions arrêtées...

« Je protestai résolument que je n'accepterais jamais un tel acte, expressément contraire à la volonté du Pape, d'après mes instructions et mes pouvoirs. Je déclarai donc que si, de leur côté, ils ne pouvaient pas ou ne voulaient pas souscrire celui dont on était convenu, la séance allait être levée.

« Le frère du premier Consul s'efforça d'appuyer sur les conséquences de la rupture des négociations. Il faut parvenir à nous entendre, disaitil; il faul le faire aujourdhui même, parce que la conclusion du Concordat a éié annoncée dans les jmirnauxet qu'on en doit proclamer la signature au grand diner de demain. Il n'étaS

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pas difficile, ajoutait-il, de comprendre à quel degré d'indignation et de fureur s'emporterait un caractère qui ne cédait à aucun obstacle, comme celui de son frère... Il me conjurait, en conséquence, de tenter au moins dans cette même journée un accommodement quelconque... , en mettant en discussion le plan déjà adopté de mon exemplaire. Je m'y résignai, moins dans l'espérance de réussir que pournepas paraître mal gracieux et déraisonnable. On prit donc en main le plan de l'exemplaire que j'avais apporté, et on commença la discussion vers les cinq heures de 'après-midi...; elle dura, sans inter-

ption aucune , pendant dix-neuf eures de suite, c'est-à-dire jusqu'à midi du jour suivant. On parvenait à s'entendre sur tous les articles, un seul excepté , qui formulait une maxime que le Saint-Père pouvait bien souffrir à titre de fait, mais qu'il ne pouvait jamais approuver {canonimre) à titre de convention.

« L'heure allait sonner où le frère du premier Consul devait assister à la revue et lui rendre compte de la signature. —Rien ne put me décider à agir contre ce qui était de mes devoirs. Je déclarai que je signerais tout le reste du Concordat, en laissant en question cet article, dont on renverrait la décision au Saint-Père.

- On s'arrêta à ce moyen terme. — On détacha l'article en question de la partie acceptée de commun accord, puis on lit la copie de tout le Concordat réglé, afin qu'elle fût remise au premier Consul par son frère... qui allait voler aux Tuileries et revenir avec la réponse. En moins d'une heure il fut de retour. Il rapporta que le premier Consul était entré dans la plus extrême fureur; qu'il avait déchiré en cent morceaux la feuille du Concordat arrangé entre nous ; que finalement il avait consenti à accepter tous les articles convenus, mais que, pour celui que nous avions laissé non réglé, il le voulait absolument tel qu'il l'avait fait rédiger, et que je n'avais qu'un de ces deux partis à prendre, ou admettre cet article et signei' le Concordat, ou rompre toute négociation; qu'il entendait annoncer

dans le grand repas de cette journée ou la signature ou la rupture de l'affaire.

« Je restai encore trois heures...

Impossible d'énumérer tout ce qui fut dit par le frère du premier Consul et par les deux autres pour me décider à le satisfaire. Je persistai dans mon refus pendant les deux heures de cette lutte, et la négociation fut -rompue. — J'étais condamné à paraître dans une heure à ce pompeux dîner. — Je devais affronter en public le premier choc de l'impétueuse colère qu'allait soulever dans le cœur du général Bonaparte l'annonce de la rupture.

« Nous retournâmes quelques instants à l'hôtel ; nous fîmes à la hâte ce qui était nécessaire pour nous présenter convenablement, et nous allâmes aux Tuileries. Aussitôt que le premier Consul m'aperçut il s'écria, le visage enflammé et d'un ton dédaigneux et élevé : « Eh bien ! monsieur le Cardinal, vous avez voulu rompre ! Soit. Je n'ai pas besoin de Rome. J'agirai de moi-même. Je n'ai pas besoin du Pape. Si Henri VIII, qui n'avait pas la vingtième partie de ma puissance, a su changer la religion de son pays et réussir dans ce projet, bien plus le saurai-je faire et le pourrai-je, moi. En changeant la religion en France, je la changerai dans presque toute l'Europe, partout où s'étend l'influence de mon pouvoir. Rome s'apercevra des pertes qu'elle aura faites, elles les pleurera, mais il n'y aura pas de remède. Vous voulez partir, c'est ce qui vous reste de mieux à faire. Vous avez voulu rompre; eh bien! soit!

puisque vous l'avez voulu. Quand partez-vous donc?

« — Après dîner, général, repondis-jc d'un ton calme.

« Ce peu de mots fit faire un soubresaut au premier Consul. Il me regarda très-fixement. Je répliquai, en profitant do son étonnement, que je ne pouvais ni outrepasser mes pouvoirs, ni transigner sur des points contraires aux maximes que professe le Saint-Siège »

Le cardinal continue à raconter en détail, ajoute M. Cretineau-Joly, que le premier Consul, radouci, ayant pro-

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longé la conversation, dans laquelle il finit par faire intervenir le comte de Cobentzel, ministre d'Autriche, consentit, sur la demande de ce ministre, à ce que les commissaires se réunissent une dernière fois pour concilier les choses, s'il était possible, tout en maintenant toujours qu'il voulait l'article sans aucune modification ; que, dans la nuit qui suivit, le prélat Spina et le père Caselli s'étaient résolus à admettre l'article et à le signer pour se garantir des conséquences de la rupture ; que la conférence du lendemain dura onze heures de suite, qui furent consacrées à la discussion du fatal article ; que cet article portait sur la liberté et la publicité du culte catholique, qui devaient être proclamées dans le Concordat; que le gouvernement français voulait que cette publicité lut restreinte, et qu'on ajoutât aux mots :

« Le culte sera public, » la formule : « en se conformant toutefois aux règlements de police ; » que le cardinal, sachant par expérience jusqu'où les légistes poussaient les prétentions sur le droit hypothétique du prince à réglementer le culte extérieur, et allaient jusqu'à vouloir soumettre en tout l'Eglise à la juridiction laïque, appréhendait cette addition si indéfinie et si élastique : « en se conformant, » et demandait qu'onrestreignît cette proposition, et que, par là, on la rendit, aux yeux du cardinel et de l'Eglise, qu'il représentait, innocente, juste et admissible ; que les commissaires, de guerre lasse, accédèrent à la proposition, signèrent le Concordat ainsi modifié ; que, le lendemain, le premier Consul accepta à son tour, et que , immédiatement après , la nouvelle s'en répandit dans tout Paris, où la joie fut universelle. — Il serait trop long d'ajouter à cette note déjà si longue tout ce que Consalvi continue à raconter dans ses Mémoires sur les nouvelles difficultés qui naquirent de la résolution prise par le premier Consul, contrairement à ses engagements antérieurs, de choisir, parmi les nouveaux évèques, un certain nombre de prêtres et d'évèques constitutionnels, de faire rédiger, avant le départ du cardinal pour

Rome, la bulle pontificale qui devait accompagner la publication du Concordat ; sur le retard que le premier Consul mit à cette publication, qui n'eut lieu que dix mois après la signature du Concordat, retard déterminé par l'addition des Articles dits organiques , qu'on promulgua en même temps, « et qui remettaient en question, par la jurisprudence gallicane, ce que le Concordat statuait en faveur de la liberté du culte et de l'Eglise. »