CONSISTOIRES PROTESTANTS

(thêol. hist. genér) — Il convient de distinguer les consistoires dans le culte Luthérien, les consistoires dans le culte dit réformé, les consistoires dans les divers Etats de l'Allemagne, et les consistoires en France qui sont réglementés par les articles organiques des cultes protestants.

Consistoires Luthériens.

CONSISTOIRES PONTIFICAUX ET EPISCOPAUX, {Thêol. hist. génér.)- En France on n'applique le mot consistoire qu'au collège des cardinaux réunis eu sessions,tantôt secrètes,tantotpubhques, et aux consistoires protestants. r

Le collège des cardinaux réuni comme on vient de le dire constitue le consistoire pontifical.

En Allemagne et peut-être ailleurs on nomme consistoires archiépiscopaux et épiscopaux les conseils des archevêques et évêques qui se sont formés à la suite des vicariats généraux et des omeialités anciennes, ce sont les

M. Permaneder les explique comme il suit:

« On nomme consistoires, chez les luthériens, les conseils composés de membres ecclésiastiques et laïques et institués par le souverain du pays, jure episcopali, pour surveiller et administrer les affaires ecclésiastiques,pour exercer sa juridiction dans les affaires de mariage et rendre des jugements dans les procédures concernant le clergé protestant. Le premier consistoire de ce genre fut fondé, en 1 542, à Wittenberg, et servit de modèle à ceux que tous les antres souverains luthériens érigèrent dans leurs Etats. Aux consistoires sont subordonnés les superintendants, les doyens, les préposés (prsepositi), les ephores, etc., qui n'ont pas de juridiction, mais qui sont purement chargés de surveiller les pasteurs de leurs districts, à peu près comme les doyens ruraux dans l'Eglise catholique. Les consistoires exercent leur autorité, dans la sphère qui leur est tracée, d'une manière indépendante, et analogue à l'autorité des fonctionnaires, civils ; seulement les souverains, en qualité de souverains, et de dépositaires de la puissance ecclésiasti-

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que, se sont réservé certains droits dans l'exercice de cette puissance, et dansceluidupouvoir législatif concernant l'organisation, la forme du culte extérieur, la discipline de la commune, l'administration des biens de l'Église, etc. Quant aux consistoires, ils ont en général la direction des affaires intérieures, l'application et la conservation des lois, la surveillance sur les autorités etles institutions religieuses, la connaissance des délits commis par les ecclésiastiques dans leurs fonctions, le maintien de la discipline parmi les laïques, l'examen des candidats aux cures et autres fonctions, l'instruction des accusations portées contre des fonctionnaires inférieurs, etc. Il y a des consistoires immédiats, c'est-à-dire institués directement par le souverain, et médiats, c'est-à-dire dépendant des princes, comtes, ou autres supérieurs et États autrefois feudataires de "empire, dont le jus consistorii a été conservé, en ce sens que les autorités qu'ils instituent sont subordonnées aux consistoires locaux, mais sont tenus d'observer les instructions du consistoire général. Ces consistoires sont encore subdivisés, suivant l'étendue de leur circonscription, en consistoires inférieurs et supérieurs, et ces derniers eux-mêmes peuvent être subordonnés à une autorité centrale, soit au consistoire supérieur du pays, soit au ministère des affaires ecclésiastiques.

Consistoires réformés.

Le même auteur les explique encore de la manière suivante :

« Chez les réformés le gouvernement ecclésiastique réside, conformément r h l'organisation originaire de cette Église, dans les communes, représentées toutefois par des autorités ecclésiastiques. Tous les membres de la communauté prennent part à l'élection de ces autorités. L'enseignement,le service divin, le maintien' de la discipline sont confiés par ces autorités supérieures à autant de collèges ecclésiastiques qu'il y a de communes, composés chacun de pré-

dicateurs, d'anciens et de diacres, ei portant le nom de conseil ecclésiastique, presbytérat, consistoire, et ces collèges sont unis à l'Église générale du pays au moyen de synodes réguliers tenus par les pasteurs et les anciens. Depuis qu'à l'exemple de la Prusse, moyennant une organisation aussi uniforme que possible de toutes ces Églises, les deux principaux partis protestants se sont unis, l'organisation des presbytères de l'une des confessions s'est mêlée à l'organisation des consistoires de l'autre.

Consistoires dans les divers états

allemands.

Citons encore M. Permaneder :

« En Autriche il y a deux consistoires institués à Vienne pour les sectateurs de la Confession d'Augsbourg et pour ceux de la Confession helvétique ; leur juridiction s'étend sur les provinces allemandes, bohémiennes et galliciennes, surl'Illyrie, Venise et la terre ferme. Le président de ces consistoires est catholique ; les conseillers, moitié ecclésiastiques, moitié laïques, appartiennent aux deux confessions respectives et sont nommés par l'empereur. Ils ont une juridiction analogue à celle des consistoires catholiques ou de l'ordinaire épiscopal dans les affaires de mariage ; ils n'en ont aucune dans les affaires judiciaires personnelles ou réelles, dans les affaires contentieuses et litigieuses ordinaires. Le pouvoir qu'ils exercent pour le maintien de la discipline et de la pénalité ecclésiastiques s'étend, sauf le recours des intéressés aux autorités locales, aux individus qui troublent les exercices publics du culte, qui scandalisent leur commune par leur conduite immorale, qui se rendent coupables envers leurs pasteurs et leur refusent l'obéissance qui leurestdue. Ce sontles tribunaux séculiers qui connaissent detous lesautres délits politiques et civils.

« En Prusse il y a pour chaque province un consistoire auquel, sous la direction du président suprême, sont soumises les affaires purement

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ecclésiastiques et colles des écoles, des confessions protestantes unies (luthérienne et réformée), savoir: l'organisation des synodes, la surveillancedu culte, l'examen des candidats ecclésiastiques et leur ordination, la confirmation des présentations faites par les patrous pour les bénéfices, l'organisation des séminaires, la nomination des pasteurs et des instituteurs, la présentation et l'installation des superintendants confirmés par le roi, la surveillance sur la conduite et le ministère des ecclésiastiques, la suspension et le rappel des prédicateurs délinquants, la fixation des fêtes ecclésiastiques, la censure des livres scolaires, des ouvrages religieux et liturgiques. L'introduction de l'organisation synodale, décrétée en 1817 pour l'Église protestante de toute la monarchie, n'est devenue pratique que dans les provinces de la Prusse rhénane et en Westphalie.

« En Bavière le roi exerce l'épiscopat protestant, qui lui est attribué en vertu de son droit de souveraineté, par un consistoire suprême, qu'il institue, auquel sontsubordonnés les consistoires immédiats d'Anspach, pour la moyenne Franconie, la Souabe et Neubourg ; de Bayreuth, pour la haute et basse Franconie, la basse Bavière, le haut Palatinat et Ratisbonne ; de Spire, pour le Palatinat, et les deux consistoires médiats de Kreuzwertheim et de Thurnau. Ces consistoires, composés d'un président (le directeur ou le plus ancien conseiller de la confession protestante du cercle politique), de trois conseillers protestants, dont deux ecclésiastiques et un laïque, d'un secrétaire et d'un personnel de chancellerie, ont, quant à l'administration des affaires ecclésiastiques intérieures, une certaine indépendance, etsont,souscerapport, au niveau d'un directeur de cercle; mois ils lui sont subordonnés dans les affaires politiques et dans toutes les affaires qui appartiennent au droit du souverain, jura circa sacra. Ils n'ont aucune juridiction dans les affaires litigieuses. Les procès de divorce ne leur sont pas attribués; ils dépendent 3'un tribunal protestant unique, chargé des affaires matrimoniales,

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c'est-à-dire du tribunal d'appel de Barnberg, et, en seconde et dernière instance, du tribunal d'appel suprême du royaume. Le consistoire suprême se compose d'un président, d'un conseiller laïque et de quatre conseillers ecclésiastiques, dont l'un doit appartenir à la confession réformée, et du personnel inférieur ordinaire. Ce consistoire est subordonné au ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, dans toutes les circonstances prévues par le n° de l'ordonnance qui les organise (1).

« Dans le royaume de Saxe un décret du 27 juin 1833, institue quatre collèges administratifs provinciaux :

les directions des cercles de Dresde, Leipzig, Zwickau etBudissin; maintient le 'consistoire de Glauchau ; établit, pour obtenir une certaine unité dans les affaires religieuses, une autorité protestante ecclésiastique centrale, sous le nom de Consistoire général ecclésiastique., composé d'un président séculier, de cinq conseillers ecclésiastiques ordinaires, de deux assesseurs extraordinaires dans les affaires importantes, et purement subordonné au ministère des cultes. Ce consistoire général a une double propriété : il a une autorité indépendante, administrative et executive; il est en même temps le collège consultatif du ministre des cultes et de l'instruction publique/ Sous le premier rapport il a dans ses attributions certaines affaires relatives à la nomination aux charges ecclésiastiques, aux fonctions d'instituteurs primaires et à l'enseignement religieux ; sous le second rapport il a la mission d'assister de ses conseils et de ses avis le ministère des cultes dans toutes les affaires religieuses et ecclésiastiques, etde veiller en général avec conscience et connnaissance de cause, par des représentations et des rapports convenables, au maintien et aux progrès de l'Église luthérienne évangélique.

Le ministère des cultes, par son instruction du 27 juin 1835, a réglé les

(1) Voy, YÉdit d'organisation des Communes protestantes du royaume de Bavière, d" 26 mai 1818, § 103.

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doubles attributions de ce consistoire général (1) .

« En Wurtemberg, depuis l'union du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique avec celui de l'intérieur , le consistoire protestant, composé d'un directeur, de quatre conseillers, dont un séculier et trois ecclésiastiques, est subordonné à ce ministère.

« En Hanovre il y a des consistoires à Hanovre, Stade, Otterndorf et Osnabruk.

« Dans le duché de Bade chaque commune évangélique a un consed d'anciens librement élu (presbytère), comme organe de l'administration des affaires morales, religieuses et ecclésiastiques. Le second degré de la représentation ecclésiastique, formé par le synode spécial, qui, en règle générale, se réunit tous les trois ans, dans la résidence et sous la présidence du doyen, en présence d'un commissaire du gouvernement, est composé de tous les pasteurs du décanat et d'une députation démembres laïques des conseils ecclésiastiques, devant égaler la moitié au moins des membres ecclésiastiques. Toute l'Eglise est représentée par le synode général, qui se tient sous la présidence d'un commissaire du grand duc. Ce synode, outre deux membres ecclésiastiques et deux membres laïques fonctionnaires du ministère évangélique, et un membre nommé par le grand duc, et appartenant à la faculté de théologie de Heidelberg, est composé de telle sorte que tous les diocèses y envoient, en se réunissant deux par deux, un député ecclésiastique, et, en se réunissant quatre par quatre, un député laïque,

« Dans le grand duché de liesse, les autorités ecclésiastiques des provinces de Starkenbourg, de la Hesse supérieure et de la Hesse rhénane, ont leur centre commun dans le consistoire ' suprême de Darmstadt, directement subordonné au ministère de l'intérieur et de la justice.

« Dans la Hesse électorale il y a

(i)Conf. les Ordonnances des 10 avril et 20 juin 1S75 du ministre des cultes {in Evangelicis ).

quatre consistoires protestants , à Gassel, Marbourg, Hanau et Rinteln.