CONSISTOIRES PROTESTANTS EN FRANCE

Ce qui concerne les consistoires a été réglé par les Articles organiques des cultes protestants, promulgués par le premier Consul et insérés au Bulletin des lois, le 28 germinal an X, 3e série, t. VI.

Aiticle XV. « Les Églises réformées ont des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes.

XVI. « Il y a une église consistoriale par six mille âmes de la même communion,

XVII. « Cinq églises consistoriales forment l'arrondissement d'un synode.

XVIII. « Le consistoire de chaque église est composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés ; le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six, ni au-dessus de douze.

XX. ce Les consistoires veillent au maintien de la discipline, de l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes.

XXIII. « Tous les deux ans les anciens du consistoire sont renouvelés par moitié.

XXIX. « Chaque synode est formé du pasteur et d'un ancien de chaque église.

XXX. « Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'ens igement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.

« Quant aux églises de la Confession d'Augsbourg, elles ont également des consistoires locaux et généraux (art. XXXIII).