‹ Dictionnaire de théologie catholique (volume 5)Chapitre 83 sur 741 · BANS · texte numérisé non relu

BANS

Esnaull, Traité des faiUitfS ft hatiq Bottnans, De la banquernur. ,,<,, J, i;-i, Toulouse, 1884; Chau^.

Théorie du code pénul ■ annoté des liquidation •<

■!• édit.,

français), thèse,

! f -t Edmond Villey,

,iu et Defert, Code

''^.?s et des banque-

. . Formulaire géné-

nauiiic pratique de légis-

•ine, 5- édit., mise au cou

théorique et pratique de la

judiciaire et la faillite paj-

Dictionnaire-Formulaire

routes, 1889; [.arr,.,,,!- -

rai des faillit.^

lotion, de jut I -■>

tant et augmi i.

loi du 4 mais 1^^ ' .

M. Dutruc, 2 vol., 18'J2;Lu ,

des parquets et de la police judiciaire, voir Banqueroute-

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