BOURSE (JEUX DE) — BOURZEIS

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cent dix-sept millions d'engagements à terme régulièrement contractés.

L'opinion publique s'émut et organisa une campagne de presse, dont le résultat fut de faire voter la loi du 28 mars 1885, qui validait tous les marchés à terme. L'article 1" est ainsi conçu : « Tous les marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'article 1965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence. » Des divergences se produisirent dans les tribunaux sur l'interprétation de cet article et l'on vit l'exception de jeu reparaître même dans la jurisprudence d'appel. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1898 a déclaré que les marchés à terme sont toujours valides ipso facto, sans qu'aucune présomption légale puisse être invoquée contre eux. « La loi, dit l'arrêt, a voulu proscrire la recherche de l'intrusion des parties. »

2° Interdiction des marchés à terme. — Interdire d'une manière absolue tous les marchés à terme, même les marchés à livrer qui sont indispensables à la grande industrie et au grand commerce, serait une mesure désastreuse. Pour les marchés à terme différentiels et les marchés à prime la question est plus délicate. Il est certain que cette sorte de marchés est moins nécessaire au commerce régulier que la première et qu'elle est la source principale des abus de la spéculation. Malheureusement il est si facile aux spéculateurs de profession d'éluder la loi, qu'une mesure générale d'interdiction resterait sans efficacité. La loi allemande de 1896 interdit le marché à terme sur certaines marchandises, notamment les céréales, les valeurs minières et industrielles. En outre, pour pouvoir opérer à terme à la bourse, il faut être inscrit sur un registre officiel. Faute de cette inscription, l'exception de jeu est opposable. Cette législation n'a pas donné les résultats favorables qu'on en attendait.

3° Réorganisation de la bourse. — Lorsque le législateur ne peut pas couper court d'un seul coup à tous les abus, il doit du moins s'efforcer de mettre un terme aux plus graves et à ceux qu'il peut atteindre plus facilement. Il serait urgent d'assainir la bourse en écartant impitoyablement les escarpes de la finance. A cet effet, il faudrait ériger la coulisse en corporation obligatoire. Les règlements approuvés par l'Etat assureraient l'honorabilité des membres, garantiraient la responsabilité professionnelle, individuelle et collective des intermédiaires. Nul ne pourrait faire une opération quelconque de bourse sans appartenir au parquet ou à la coulisse.

Il ne suffit pas de réformer le personnel de la bourse, il faut encore assurer un contrôle rigoureux sur les valeurs qui se négocient à la bourse. On a vu, à la bourse, des actions représentant des mines qui n'existaient pas, des sources de pétrole imaginaires, des terrains inconnus, des chemins de fer fantastiques. Il est donc indispensable que le public puisse se rendre compte par lui-même de l'affaire qui lui est proposée, sans s'exposer à être grossièrement trompé. On pourrait très avantageusement imiter la loi allemande qui impose pour toute émission d'actions l'obligation du prospectus. Ce prospectus indiquerait clairement toutes les conditions de l'affaire et serait signé par un contrôleur officiel, non pour juger des chances de réussite de l'entreprise, mais pour attester l'exactitude des renseignements fournis.

Pour réprimer la plupart des fraudes, l'accaparement et l'agiotage dont la bourse est le théâtre, les lois existantes suffisent, malheureusement les tribunaux agissent avec mollesse, ils laissent échapper les escrocs de haute volée et se bornent à sévir contre de petits spéculateurs, qui se sont laissé prendre dans les filets de la justice.

Que la justice égale pour tous ne reste pas un vain mot !

Coffinières, De la bourse et des spéculations sur les effets publies, Paris, 1824; Bresson, Des fonds publics et des opérations delà Bourse de Paris, 5' édit., 1825; Proudhon, Manuel du spéculateur à la bourse, 3' édit., 1854: ou Œuvres complètes, 18C9, t. xi ; A. Courtois fils, Traité des opérations de bourse, 12' édit. mise à jour par Em. Vidal, 1898; Victor Brants, Les grandes lignes de l'économie politique, 1901 ; Boudon, La bourse et ses hôtes, 1896; Étude sur la coulisse et ses opérations, 1896; Quinet et François Bournand, Les pièges de la bourse, 2" édit., 1892; Deloison, Traité des valeurs mobilières et des opérations de bourse; abbé Deville, Les opérations de bourse devant la conscience ; Claudio Jannet, Le capital, la spéculation et la finance au xix' siècle, 1892; Didiot, Questions financières, dans la Bévue des sciences ecclésiastiques, 1892; Opération de bourse devant la morale, dans Y Ami du clergé, 1896; S. Robert-Milles, Die Pariser Bôrse, ihre Usancen und Operationen, Leipzig, 1903.