CONJOINT

3. — En ce qui concerne le concours du conjoint avec les enfants, cf,. V Enfants^ n»3.

4. — La victime d*un accident du travail peut, après l'expiration du délai de trois ans accordé pour la revision de l'indemnité, demander que ce capital ou les 3/4 seulement de ce capital, si elle use de la faculté qui lui est conférée par l'article 9, serve à constituer sur sa tête une rente viagère réversible pour moitié au plus sur la tête de son conjoint. La rente viagère doit alors être diminuée pour que la réversibilité n'augmente pas les charges du chef d'entreprise. C'est le tribunal en Chambre du Conseil qui statue sur cette demande.