DÉPENS

Ouvrier (condamnatioa de V). . 1

Patron (offres du) 1

Rente (compensation avec la). . 2

i. — La partie qui succombe doit être condamnée aux dépens. Ce sera notamment l'ouvrier, si, depuis la demande en conciliation et dans des conclusions successives, le patron a persisté à oflfrir le montant exact de la pension à laquelle il se voit définitivement condamné, encore bien que ces offres ne remplissent pas les conditions de formes exigées par l'article 1258 du Code civil. Le tribunal, en effet, n'est pas appelé à statuer sur la validité d'offres réelles, mais seulement à rechercher si les prétentions de la victime étaient bien ou mal fondées : (Cass., 17 nov. 1903. B. A. 1904, p. 60.)

2. — Les frais et dépens, auxquels l'ouvrier serait condamné, peuvent-ils se compenser avec les arrérages de la rente qui lui est allouée? Les cours d'appel avaient donné à cette question des réponses contradictoires. La cour suprême l'a définitivement

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tranchée dans le sens de la négative, en se fondant sur l'article 3 de la loi de 1898 qui déclare incessibles et insaisissables les pensions dues pour incapacité permanente. (Cass., 16 janvier 1905. R. A., p. 83.)