MATIERES EXPLOSIVES

Sont indiquées par l'article 1*" comme tombant sous le coup de la loi de 1898 les industries où sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives. Le simple usage, le simple dépôt de matières explosives ne donnent pas lieu au risque professionnel. Il faut qu'il y ait fabrication ou mise en œuvre. Le négociant en produits chimiques qui se borne à acheter des produits explosifs pour les revendre, l'épicier qui a dans son magasin des essences, ne seraient pas assujettis, de même que le dégraisseur qui pour les besoins de son industrie emploie de la térébenthine, de la benzine ou du pétrole.