OUVRIER MINEUR DE SEIZE ANS

Cf. v** Apprenti. Salaire de base, n» 7.

PAIEMENT DES INDEMNITES

Indemnité journalière .... 1

Provision 2

Rentes 3

i. — L'indemnité , journalière est due jusqu'au jour de la consolidation de la blessure ou jusqu'au décès de la victime. Elle est payable aux époques et lieux de paye usités dans l'entreprise : toutefois l'intervalle entre deux paiements ne peut pas excéder seize jours (art. 3 § in fine, loi du 31 mars 1905).

2. — La provision, substituée au demi -salaire, ou accordée aux ayants droit de la victime par l'ordonnance de non conciliation, ou sur référé, est payable dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière (art. 16, § 5 loi du 31 mars 1905), c'est-à-dire aux époques et lieux de paye usités dans l'entreprise, sans que l'intervalle entre deux paiements puisse excéder seize jours.

3. — Les rentes, dues à la suite d'incapacité permanente ou partielle, sont payables à la résidence du titulaire ou au chef-lieu lieu de canton de cette résidence, et chez le préposé de la caisse nationale des

166 PAIEMENT DES INDEMNITES

retraites désigné par le bénéficiaire lorsqu'elles sont servies par cette caisse. Elles sont payables par trimestre et à terme échu, mais le tribunal peut ordonner le paiement d'avance de la moitié du premier arrérage.