PENALITES

Accident (déclaration d') . - . . 2

Affichage 3

Agent d'aifaires 4

Médecin 4

Ouvrier 5

Patron 4

i. — Le législateur, pour assurer le respect de ses prescriptions, édicté à plusieurs reprises des peines relativement sévères contre ceux qui chercheraient eux-mêmes ou pousseraient autrui à les enfreindre.

2. — Sont punis d'une amende de là 15 francs les chefs d'industries ou leurs préposés qui ont contrevenu aux dispositions de l'article 11. (Cf. v° Déclaration d'accident.) En cas de récidive dans l'année, l'amende peut être élevée de 16 à 300 francs. L'article 463 du Code pénal est applicable aux contraventions prévues par ledit article.

3. — Les chefs d'entreprise sont tenus, sous peine d'une amende de 1 à 15 francs, de faire afficher dans chaque atelier la présente loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution (art. 31).