SALAIRE DE BASE

Allocations supplémentaires . . 6

Apprentis • 7

Chômage 4

Grève 5

Indemnité journalière . . . . 2

Mineurs de 16 ans 8

Ouvriers agricoles • • . . . 9

Ouvriers gagnant plus de 2.400 fr. 8 Ouvriers occupés depuis plus de

douze mois . 3

Ouvriers occupés depuis moins

de douze mois 3

Principe 1

Rentes et pensions 3

i. — Le salaire qui sert de base pour calculer les indemnités, dues en vertu de la loi du 9 avril 1898, est pour l'incapacité temporaire le salaire journalier, pour l'incapacité permanente le salaire annuel.

2. — Le salaire servant de base au calcul de Tindemnité journalière, en cas d'incapacité temporaire, est le salaire touché par la victime au moment de l'accident. Les juges du fond ont un pouvoir d'ap-