‹ Dictionnaire des accidents du travailChapitre 88 sur 116 · TRANSPORT · texte numérisé non relu

TRANSPORT

mesure satisfaction aux réclamations des syndicats maritimes. On ne distingue plus dans le personnel navigant entre les inscrits et les non-inscrits. Tout le personnel embarqué bénéficiera de la loi, quelle que soit sa fonction, sous la seule condition d'être Français. De sorte qu'à Pheure actuelle le domaine de la navigation maritime relève sans controverse possible pour les non-inscrits comme pour les inscrits de la loi du 30 décembre 1905. Parmi les avantages accordés par cette loi à ses bénéficiaires, il faut noter qu'elle rend insignifiante la part contributive des intéressés à l'alimentation de la caisse de prévoyance et qu'elle élève sensiblement le taux des pensions attribuées aux marins, à leurs veuves et à leurs orphelins.

Page 1